Pénétrer dans une propriété privée
Mathieu
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis livreur, j'ai avisé un client, j'ai claxonné, le portail était ouvert. La maison était à 30 40 mètre, porte d'entrée ouverte. Pas de sonnette et ne répondait pas au téléphone....
As ton le droit légalement de rentrer chez quelqu'un même si le portail est ouvert ?
Niveau assurance (morsure par un chien, personne qui porte plainte....)
Merci
Je suis livreur, j'ai avisé un client, j'ai claxonné, le portail était ouvert. La maison était à 30 40 mètre, porte d'entrée ouverte. Pas de sonnette et ne répondait pas au téléphone....
As ton le droit légalement de rentrer chez quelqu'un même si le portail est ouvert ?
Niveau assurance (morsure par un chien, personne qui porte plainte....)
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Sauf que les gens se plaignent, appel le centre de trie et ils nous demande d'y retourner.... Les clients disent qu'ils étaient là.... Même si cela est vrai.... J'attends 5 min, le temps d'aviser claxonner et je repars si personne sort...
Il y a t il une loi sur laquelle s appuyer pour être en droit? Merci
Vous sonnez à la limite de la propriété. Si personne n'ouvre, vous mettez un avis de passage et vous repartez...
Qu'est ce que la loi a à voir là-dedans ?