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Pénétrer dans une propriété privée

Mathieu - 3 sept. 2021 à 13:31
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 sept. 2021 à 16:25
Bonjour,
Je suis livreur, j'ai avisé un client, j'ai claxonné, le portail était ouvert. La maison était à 30 40 mètre, porte d'entrée ouverte. Pas de sonnette et ne répondait pas au téléphone....
As ton le droit légalement de rentrer chez quelqu'un même si le portail est ouvert ?
Niveau assurance (morsure par un chien, personne qui porte plainte....)
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
3 sept. 2021 à 13:49
Bonjour,

Sans autorisation du propriétaire, vous n'avez même pas le droit de franchir le portail...

Cdt
1
Mathieu
3 sept. 2021 à 14:21
On est bien d'accord !
Sauf que les gens se plaignent, appel le centre de trie et ils nous demande d'y retourner.... Les clients disent qu'ils étaient là.... Même si cela est vrai.... J'attends 5 min, le temps d'aviser claxonner et je repars si personne sort...
Il y a t il une loi sur laquelle s appuyer pour être en droit? Merci
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Mathieu
3 sept. 2021 à 16:25
Une loi pour être en droit de quoi ?

Vous sonnez à la limite de la propriété. Si personne n'ouvre, vous mettez un avis de passage et vous repartez...

Qu'est ce que la loi a à voir là-dedans ?
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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 18071 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 3 702
3 sept. 2021 à 13:59
bonjour, puisque vous êtes livreur, vous notez "absent" et vous rapportez le colis a votre base.
vous le représenterez un autre jour.
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