2 logements

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jeudi 2 septembre 2021
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16 septembre 2021
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Bonjour
Voilà notre situation.
Nous sommes en couple et avons décidé de nous PACSer .
Monsieur est propriétaire de sa résidence principale et Madame est en location de sa résidence principale. Les deux logements sont distants de 70 km. De plus Madame a la garde alternée de son enfant est souhaite garder son logement qu'elle a en bail pour résidence principale dans la même commune que le papa.
Monsieur souhaite donner l'usufruits de sa résidence principale à madame qu'ils occupent hors des périodes de garde avec l'intention de s'y installer ensemble dès la fin des études de l'enfant de madame d'ici 3 ans. Il nous a été conseillé par un notaire, de nous pacser en fixant la résidence principale chez monsieur et de donner l'usufruit par testament de la maison à Madame . Et il a été préciser que Madame pouvez garder sa location . Après prise d'information auprès des impôts madame ne peut pas garder sa location en résidence principale et aucune autre alternative n'est possible.
De plus au niveau professionnel:
Monsieur est en invalidité
Madame en reconversion professionnelle avec comme projet de s'installer en tant qu'auto-entrepreneuse

Ce que nous voudrions savoir c'est comment faire pour:
- Eviter que la résidence de monsieur passe en résidence secondaire puisque le projet est de s'y installer définitivement?
- Est ce qu'il est possible pour madame de garder la location et sous quel statut, afin de maintenir la garde alternée?
- Et est-ce que dans notre situation il y a une alternative au pacs?

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dimanche 12 avril 2015
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16 septembre 2021
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bonjour,

Une personne ne peut avoir qu'1 SEULE résidence principale.
Une personne peut avoir autant de résidences secondaires que ses moyens financiers le lui permettent.
Des personnes pacsées n'ont pas obligation de vivre sous le même toit.

Le logement "A" dont Monsieur est propriétaire est actuellement sa résidence principale et le restera tant qu'il y habite (seul OU avec Madame).
Si Monsieur décidait d'aller habiter chez et avec Madame, son logement "A" deviendrait sa résidence secondaire.

Le logement "B" dont Madame est actuellement locataire en résidence principale deviendra sa résidence secondaire à partir du moment où elle vivra avec Monsieur dans le logement "A".

Madame peut garder son logement "B" en location tant qu'elle veut : en résidence principale tant qu'elle y habite réellement, mais en résidence secondaire à partir du moment où elle habitera chez Monsieur dans le logement "A", lequel logement "A" deviendra aussi sa résidence principale à elle.

cdt.