Un maire préempte un bien sans respecter les délais

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Bonjour,
Un maire peut-il préempter un bien sans avoir envoyé un courrier dans un délai de deux mois, ni au notaire ni au vendeur, après la DIA ? Sa seule volonté, exprimée à l'oral, peut-elle être considérée comme acceptable ? Si ce n'est pas le cas, quel recours ?
Un grand merci pour votre réponse.

2 réponses

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Bonjour

Si dans le délai de 2 mois à la date de réception de la DIA, la commune n'a pas exprimé sa volonté de préempter, la renonciation est définitive.

Exprimer à l'oral l'envie de préempter un bien n'a strictement aucune valeur.
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bonjour

Pour compléter : quel recours ? si pas de document officiel de préemption, la vente se poursuit, le notaire ne peut pas la bloquer