Vente terrain

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Bonjour,
Je suis proprietaire d'un terrain de 3850 m2 sur lequel j'ai ma maison. Je souhaite diviser ce terrain en une parcelle de 3000m2. Je suis en secteur batiment de france sur une commune de 700 habitants. Le terrain est constructible au vu du PLU.
Quel demarche dois-je faire pour vendre ce terrain
Merci

3 réponses

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Bonjour

En ce qui concerne la division, il vous faudra déposer une déclaration préalable en mairie via le formulaire cerfa 13702*06
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Pour ce qui est de la vente du terrain, rapprochez-vous d'un notaire qui devrait être à même de tout vous expliquer
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7 septembre 2021

On me dit que je dois déposer un permis d'aménager car le terrain est en secteur ABF et qu'il fait plus de 2500m2.
Quand est-il étant donné que je crée un seul lot et qu'il n'y aura aucune partie commune
Merci
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18 septembre 2021
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Bonjour

Ne serait-ce que parce que vous êtes dans le périmètre ou aux abords d'un monument historique, le projet est soumis à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 a) du code de l'urbanisme.



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7 septembre 2021

Merci pour votre réponse.