Régularisation charges locatives
Islandgirl
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1 sept. 2021 à 15:28
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 sept. 2021 à 15:59
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djivi38
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1 sept. 2021 à 15:59
1 sept. 2021 à 15:59
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La régularisation des "provisions" de charges doit être faite au prorata journalier à partir de la remise des clés à l'entrée dans les lieux (quelle que soit la date de signature du contrat de location).
En fin de location, quand c'est le locataire qui a donné son congé, les charges sont dues jusqu'à la fin du préavis si clés rendu le dernier jour du préavis (OU pour un départ anticipé, jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire entrant pendant ledit préavis, OU jusqu'au rendu des clés si rendu postérieur après la fin dudit préavis).
Quant à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) elle est due sur justificatif, sans les frais de gestion et pour le temps réel d'occupation (= depuis la remise des clés jusqu'à leur rendu).
Contactez votre agence pour qu'elle vous établisse ce prorata.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
La régularisation des "provisions" de charges doit être faite au prorata journalier à partir de la remise des clés à l'entrée dans les lieux (quelle que soit la date de signature du contrat de location).
En fin de location, quand c'est le locataire qui a donné son congé, les charges sont dues jusqu'à la fin du préavis si clés rendu le dernier jour du préavis (OU pour un départ anticipé, jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire entrant pendant ledit préavis, OU jusqu'au rendu des clés si rendu postérieur après la fin dudit préavis).
Quant à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) elle est due sur justificatif, sans les frais de gestion et pour le temps réel d'occupation (= depuis la remise des clés jusqu'à leur rendu).
Contactez votre agence pour qu'elle vous établisse ce prorata.
cdt.
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