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1 réponse
Bonjour
Oui c'est 10 % par période triennale supplémentaire , il y a plus de 22 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-230-30-20-20140220
Cf n°180
Oui c'est 10 % par période triennale supplémentaire , il y a plus de 22 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-230-30-20-20140220
Cf n°180