Scellier intermédiaire BBC prolongation après 9 ans
Pat
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de prolonger mon Scellier BBC intermédiaire 2011. Je passe de 22% à 10% de réduction est ce normal ? Je croyais garder les 22% + 1,67% de majoration pendant 3 ans.
Je viens de prolonger mon Scellier BBC intermédiaire 2011. Je passe de 22% à 10% de réduction est ce normal ? Je croyais garder les 22% + 1,67% de majoration pendant 3 ans.
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1 réponse
Bonjour
Oui c'est 10 % par période triennale supplémentaire , il y a plus de 22 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-230-30-20-20140220
Cf n°180
Oui c'est 10 % par période triennale supplémentaire , il y a plus de 22 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-230-30-20-20140220
Cf n°180
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