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Accident du travail en CDD saisonnier agricole

BEATRICEP24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 1 sept. 2021 à 07:27
BEATRICEP24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 1 sept. 2021 à 13:13
Bonjour,
J'ai eu un AT le 9/06 et mon CDD se terminait le 30/06.J'ai un arrêt de travail de 110jours et l'AT a été reconnu le 15/07 par la MSA.Mon patron m'a fait signer ma fin de contrat et remis le chèque de salaire et congés payés le 12/07.
Est-ce légal de signer une fin de contrat saisonnier agricole étant en arrêt AT?
En vous remerciant,
Béatrice
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Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 5979 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 303
1 sept. 2021 à 11:46
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326



Cdt
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