Maintien de la garde alternée enfant positif covid

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Bonjour

Je vous présente les faits :

En garde alternée de 2 enfants depuis 2018, avec jugement indiquant le changement de domicile le jeudi soir après l'école une semaine sur 2.

Mon fils est positif au covid et doit être isolé pendant 10 jours. Sa sœur considérée cas contact doit être isolée 17 jours (car sous le même toit).

Le papa devait récupérer les enfants jeudi prochain le jour de la rentrée. Il refuse car il a des engagements professionnels. Il a du coup appelé l'ARS pour les informer que je voulais rompre l'isolement. J'ai donc eu un appel de l'ARS qui a été menaçant jusqu'à me dire qu'ils porteraient plainte contre moi pour non respect de l'isolement et mise en danger de la vie d'autrui.

Après conseil de mon assistante juridique c'est faux car la décision n°2021-824 du 5 août du conseil constitutionnel rejette les sanctions contre les personnes ne respectant pas l'isolement.

Je ne mets personne en danger car le papa est vacciné et il était en vacances avec les enfants jusqu'au vendredi 27 août. Pendant la période où ils étaient contagieux (48h avant début des symptômes, les premiers symptômes sont apparus samedi 28 chez moi) que les enfants fassent leur isolement chez lui ou chez moi ne fait pas prendre de risque plus à l'un ou l'autre.

Au vu de cette situation si il ne récupère pas les enfants jeudi soir que puis je faire ? J'ai également des contraintes professionnelles.

Est ce que le non respect du jugement du selon le texte 503 du code de la procédure civile s'applique ?

Ou est ce que le contexte sanitaire joue en ma défaveur ?

Depuis 1 an et demi le papa n'a jamais été en chômage partiel j'ai toujours été arrangeante sur les modifications de planning à cause du contexte sanitaire. Je sais que la situation sanitaire est exceptionnelle et nécessite des concessions pour tous.

Merci de votre aide et de vos conseils

3 réponses

Bonjour,

Si vos enfants vont chez leur père à compter de jeudi, étant donné que votre fils est positif, le père sera normalement lui aussi considéré "cas contact " au même titre que vous devez l'être également.

De ce fait, il sera contraint lui aussi a réaliser un test de dépistage qui impliquera son propre isolement ou non, en fonction de la positivité du test ou non.

Le mieux est donc de maintenir l'isolement pour ne pas transmettre le virus à d'autres personnes et de vous organiser après la guérison pour qu'il récupère les jours qu'il n'a pas exercé. Pour rappel, la vaccination n'empêche pas la contamination mais diminue les risques de développer des forme graves.

Cordialement
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Tres clairement, au vu de la situation, vous devez garder les enfants.
Les contraintes pro doivent se plié aux contraintes personnelles
En temps normal je vous aurais conseillé une main courante...mais la, ce n'est pas parce qu'il est vacciné qu'il ne peut attraper le covid.

Le bon sens vous commande de ne pas rompre l'isolement. Comment reagiriez vous dans le cas inverse?