Assurance pour compte, demande de duplicata
Ivan
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Ivan -
Ivan -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un hangar que je loue à un agriculteur.
Celui-ci a souscrit une assurance pour compte afin d'assurer le bien pour lui et moi même.
J'ai demandé le dit contrat mais l'assureur refuse de me fournir un duplicata.
ma question est "suis je en droit de demander le contrat d'assurance ?"
et si oui "quelle recours j'ai pour appuyer ma demande si l'assureur persiste dans son refus ?"
merci a tous et bonne journée
Je suis propriétaire d'un hangar que je loue à un agriculteur.
Celui-ci a souscrit une assurance pour compte afin d'assurer le bien pour lui et moi même.
J'ai demandé le dit contrat mais l'assureur refuse de me fournir un duplicata.
ma question est "suis je en droit de demander le contrat d'assurance ?"
et si oui "quelle recours j'ai pour appuyer ma demande si l'assureur persiste dans son refus ?"
merci a tous et bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème c'est que le locataire reste dans un silence total.
Je me retrouve donc dans une impasse
Comment savez-vous que : Celui-ci a souscrit une assurance pour compte afin d'assurer le bien pour lui et moi même.
Il vous l'a dit et vous ne le croyez pas ?
Ne connaissant pas ce type de contrat j'aurais voulu en connaître les terme.
J'aurais aimé avoir un droit regarde mais merci pour vos réponses rapide.
Bonne soirée à vous.