Assurance pour compte, demande de duplicata
Ivan
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Ivan -
Ivan -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un hangar que je loue à un agriculteur.
Celui-ci a souscrit une assurance pour compte afin d'assurer le bien pour lui et moi même.
J'ai demandé le dit contrat mais l'assureur refuse de me fournir un duplicata.
ma question est "suis je en droit de demander le contrat d'assurance ?"
et si oui "quelle recours j'ai pour appuyer ma demande si l'assureur persiste dans son refus ?"
merci a tous et bonne journée
Je suis propriétaire d'un hangar que je loue à un agriculteur.
Celui-ci a souscrit une assurance pour compte afin d'assurer le bien pour lui et moi même.
J'ai demandé le dit contrat mais l'assureur refuse de me fournir un duplicata.
ma question est "suis je en droit de demander le contrat d'assurance ?"
et si oui "quelle recours j'ai pour appuyer ma demande si l'assureur persiste dans son refus ?"
merci a tous et bonne journée
2 réponses
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Bonjour,
Demandez l'attestation à votre locataire, l'assureur n'a rien à vous fournir, il n'a aucun lien avec vous.
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Bonjour
Je me retrouve donc dans une impasse
?
Il vous est toujours loisible de souscrire vous-même un contrat en qualité de PNO...