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2 réponses
bonjour,
sur justificatif de votre médecin disant que votre état de santé nécessite un changement de domicile, votre préavis sera réduit à 1 mois.
Le certificat médical devra impérativement être joint à votre courrier de congé, à défaut, le préavis resterait de 3 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé (si congé donné par courrier, une LRAR est obligatoire) et se terminera, de date à date, 1 mois plus tard.
Voir le tableau dans ce lien https://www.bienici.com/article/quelle-est-la-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm
Votre logement actuel peut se situer en "zone tendue" : dans ce cas, ce motif-là est suffisant pour obtenir un préavis de 1 mois à condition de le mentionner dans votre courrier de congé (sans avoir à le justifier puisqu'il est d'ordre public).
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
cdt.
sur justificatif de votre médecin disant que votre état de santé nécessite un changement de domicile, votre préavis sera réduit à 1 mois.
Le certificat médical devra impérativement être joint à votre courrier de congé, à défaut, le préavis resterait de 3 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé (si congé donné par courrier, une LRAR est obligatoire) et se terminera, de date à date, 1 mois plus tard.
Voir le tableau dans ce lien https://www.bienici.com/article/quelle-est-la-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm
Votre logement actuel peut se situer en "zone tendue" : dans ce cas, ce motif-là est suffisant pour obtenir un préavis de 1 mois à condition de le mentionner dans votre courrier de congé (sans avoir à le justifier puisqu'il est d'ordre public).
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt.
Vos nom/prénom et coordonnées
À... nom de la société HLM et adresse
A... (nom de votre ville)
Le... (date)
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : résiliation de bail avec préavis réduit à 1 mois
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat de location que vous m'avez consenti pour le logement situé à... (adresse complète), signé le .... (xx/xxx/xxxx).
Compte tenu de mon état de santé, attesté par le certificat médical ci-joint, mon préavis est réduit à 1 mois, et commencera à courir le jour de la réception de cette LRAR et se terminera de date à date 1 mois plus tard.
Je vous contacterai d'ici quelques jours afin que nous fixions un rendez-vous pour faire ensemble l'état des lieux de sortie et pour vous rendre les clés.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Votre nom/prénom écrit en majuscules
Votre signature
==> Conservez une copie de votre courrier, ainsi que les 2 récépissés.
==> Si vous n'êtes pas seule titulaire du bail, vous mettez tout le texte au pluriel ("Nous vous informons de notre volonté de... " etc.) et en bas de lettre les noms/prénoms des 2 titulaires du bail ET les 2 signatures.
==> Si votre logement actuel est en zone tendue, vous remplacez le 2° paragraphe de cette lettre par :
"" Compte tenu que mon logement actuel est en "zone tendue", mon préavis est réduit à 1 mois, et commencera à courir le jour de la réception de cette LRAR et se terminera de date à date 1 mois plus tard.""