Preavis logement particulier

bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 - 28 août 2021 à 14:07
bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 - 29 août 2021 à 12:30
Bonjour, je pense louer a un particulier .je suis dans un logement social alors combien de mois de préavis svp merci j'ai 70ans et soucis santé merci cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 391
Modifié le 28 août 2021 à 15:44
bonjour,

sur justificatif de votre médecin disant que votre état de santé nécessite un changement de domicile, votre préavis sera réduit à 1 mois.
Le certificat médical devra impérativement être joint à votre courrier de congé, à défaut, le préavis resterait de 3 mois.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre courrier de congé (si congé donné par courrier, une LRAR est obligatoire) et se terminera, de date à date, 1 mois plus tard.

Voir le tableau dans ce lien https://www.bienici.com/article/quelle-est-la-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm


Votre logement actuel peut se situer en "zone tendue" : dans ce cas, ce motif-là est suffisant pour obtenir un préavis de 1 mois à condition de le mentionner dans votre courrier de congé (sans avoir à le justifier puisqu'il est d'ordre public).
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste


cdt.

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bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
28 août 2021 à 15:44
j'ai oublié de vous demandé ceci le certificat médical le médecin doit detaillée ma santé ou c'est secret médical Merci
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 391 > bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
28 août 2021 à 15:48
La réponse est dans la 1ère phrase de mon post ... "certificat médical disant que votre état de santé nécessite un changement de domicile".... c'est tout, et bien sûr que les médecins doivent respecter le secret médical, mais ne vous en faites pas, les médecins ont l'habitude de faire de tels certificats.

cdt.
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bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
28 août 2021 à 15:49
bonjour certificat médical il faut pas détaillé la santé sur ce certificat et ya til un modéle de lettre pour préavis avec ce certificat médical je vous remercie beaucoup cordialement
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 391 > bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
28 août 2021 à 16:20
Suggestion :

Vos nom/prénom et coordonnées

À... nom de la société HLM et adresse


A... (nom de votre ville)
Le... (date)
Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : résiliation de bail avec préavis réduit à 1 mois


Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat de location que vous m'avez consenti pour le logement situé à... (adresse complète), signé le .... (xx/xxx/xxxx).

Compte tenu de mon état de santé, attesté par le certificat médical ci-joint, mon préavis est réduit à 1 mois, et commencera à courir le jour de la réception de cette LRAR et se terminera de date à date 1 mois plus tard.

Je vous contacterai d'ici quelques jours afin que nous fixions un rendez-vous pour faire ensemble l'état des lieux de sortie et pour vous rendre les clés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de toute ma considération.

Votre nom/prénom écrit en majuscules
Votre signature



==> Conservez une copie de votre courrier, ainsi que les 2 récépissés.

==> Si vous n'êtes pas seule titulaire du bail, vous mettez tout le texte au pluriel ("Nous vous informons de notre volonté de... " etc.) et en bas de lettre les noms/prénoms des 2 titulaires du bail ET les 2 signatures.

==> Si votre logement actuel est en zone tendue, vous remplacez le 2° paragraphe de cette lettre par :
"" Compte tenu que mon logement actuel est en "zone tendue", mon préavis est réduit à 1 mois, et commencera à courir le jour de la réception de cette LRAR et se terminera de date à date 1 mois plus tard.""
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bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 > djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
29 août 2021 à 12:30
Bonjour merci pour tous ses renseignements et le modéle de lettre c'est trés gentil cordialement
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bernie1295 Messages postés 85 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
28 août 2021 à 15:42
bonjour merci beaucoup de votre réponse rapide je vous remercie beacoup cordialement
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