Droit de preemption abusif

AQSRR - 26 août 2021 à 20:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2021 à 12:40
Bonjour,
la maire de ma commune a preempte un bien que j ,avais achete , et projette de le revendre a un promoteur immobilier , a t elle le droit de le faire? de plus elle a preempte un bien dans ma rue et l a revendu 2 ans apres

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
26 août 2021 à 20:36
Bonjour,

C'est le principe de la préemption que d'acheter pour revendre....

CB
0
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 26 août 2021 à 21:08
Bonjour
Le droit de préemption d'une collectivité doit être motivé par un intérêt général dûment prévu par le plu/pos et un vote du conseil municipal ; ce n'est pas fait pour la simple spéculation comme vous semblez le penser.
Si elle revend à un promoteur c'est sans doute pour mieux utiliser le foncier et y substituer un programme de logements structurants, incluant éventuellement des logements sociaux
0
Aqsrr > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
27 août 2021 à 08:23
Bonjour, donc si je comprends bien je négocie l’achat D’un bien immobilier pendant 8 mois dans le but de le revendre moi même à un promoteur avec une plus value de 400000€ et ce même en concertation avec la mairie, la mairie a à préempter ( alors que suite à un rdv pris avant la signature ,avec le maire adjoint chargé de l’urbanisme , afin de savoir si la mairie allait préempter celui m’a répondu que non , du coup il m’a menti ,et je me suis engagé pour rien) si les maires se mettent à voler les affaires des citoyens pour les revendre à des promoteurs sans plus value ,voir même avec des moins value sans aucun contrôle, on peut se poser beaucoup de questions car on est face à un abus de position dominante, concurrence déloyale, dilapidation d’argent Public , et plus grave commissions occulte versé par des promoteurs qui se battent pour trouver des affaires , on a la des élus au service des lobbies, pour exemple la mairie achète un bien 640000€ et le démoli puis revend le terrain nu 180000€ , autre exemple elle a acheté un ensemble immobilier 1700000€ et le revend 200000€ et ce en toute impunité !!! désolé mais je ne peux comprendre votre réponse , cordialement
1
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > Aqsrr
27 août 2021 à 08:32
Désolé si vous ne comprenez pas, ce n'est pas de mon fait. Vous mélangez tout et ne faites aucun cas de ce que j'ai écrit. Au lieu de râler voyez un avocat, il vous dira si la préemption de la mairie est justifiée et s'il y a lieu de faire un recours. Ne tardez pas.
-1