Infiltration d'eau et responsabilité vendeur

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2021
-
 diverker -
Bonjour
Nous avons vendu notre maison en juillet 2021 et les nouveaux propriétaires nous sollicitent au titre de la garantie décennale pour des infiltrations d'eau qui se sont produites au niveau de notre douche à l'italienne conduisant à l'apparition de champignon sous l'estrade bois accueillant la douche.
Nous précisons que cette douche est située dans un agrandissement que nous avons fait nous même en 2012 sans souscrire d'assurance.
Sommes nous responsables et devons nous participer aux frais de remise en état ?
En vous remerciant pour votre réponse
Bien cordialement

3 réponses

Bonjour

Sommes nous responsables 

Oui, sur le principe; vous ne pouvez vous exonérer de votre responsabilité dans ce cas de figure, y compris en invoquant la Claude de renonciation à recours insérée dans l'acte de vente.

et devons nous participer aux frais de remise en état ? 

si impropriete à destination, oui.

J'ai un peu peur de comprendre ''l'estrade bois accueillant la douche'', qui plus est ''à l'italienne''...
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2021

Je vous remercie pour votre réponse mais je ne comprends pas le sens de votre dernière phrase. Quand je parle d'estrade, c'est un plancher intermédiaire constitué de poutre et OSB3 permettant le passage des canalisations, le sol dessous étant une dalle béton. La douche a l'italienne est en fait constituée d'un receveur en résine de faible épaisseur et les murs sont carrelés. Je pense que le défaut d'étanchéité vient du joint entre le receveur et le carrelage et je ne vois pas en quoi la décennale peut être invoquée si le probleme vient de ce joint.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Dans un bac a l'italienne, il n'y a pas de joint périphérique, mais un relevé d'étanchéité.
Du moins, quand c'est fait correctement... ^^

Ce que vous avez réalisé, c'est un bac a douches surélevé.Et a ma connaissance, les supports doivent être en matériaux imputrescibles.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2021

on est bien sur un bac à douche avec mur carrelés périphérique. Pour le support, le bois est autorisé sinon nous n'aurions pas de salle de bain dans les immeubles Haussmanniens constitués de planchers bois ou dans les chalets de montagne. Ce sont les joints périphériques qui assurent l'étanchéité.
Par contre ma question est : est qu'un défaut de joint d'étanchéité relève de la décennale ou non ?
Le recourt à l'assurance habitation du nouveau propriétaire pour dégât des eaux me parait plus adapté ce qui permettra également de définir les responsabilités de chacun.
Pour le support, le bois est autorisé sinon nous n'aurions pas de salle de bain dans les immeubles Haussmanniens constitués de planchers bois ou dans les chalets de montagne. Ce sont les joints périphériques qui assurent l'étanchéité.

:D
Ils sont formidables, les plombiers autoproclamés qui ignorent tout du DTU plomberie...

Par contre ma question est : est qu'un défaut de joint d'étanchéité relève de la décennale ou non ?

Ma réponse est; connaissez-vous les conditions d'application d'une garantie décennale?
Accessoirement, le défaut dont vous faites état relève du défaut d'entretien. Ce n'est pas après un mois qu'on peut y faire référence.

Le recourt à l'assurance habitation du nouveau propriétaire pour dégât des eaux me parait plus adapté ce qui permettra également de définir les responsabilités de chacun. 

La MRH s'occupera des conséquences, pas de la cause.

Et pour éclairer votre lanterne sur le fondement juridique qui permettrait à votre acquéreur de recourir contre vous, je vous suggère la lecture de cet arrêt qui vous fera peut-être saisir le sens de ma réponse initiale

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027702077/

Si procédure à votre encontre, un avocat ne se trompera pas sur le fondement, lui.