3 réponses
Bonjour
Oui, l'information est erronée.
Elle aurait été vraie si les dommages au parquet avaient été inférieurs à 1600€.
Le dépassement de ce plafond implique un recours de l'assureur du propriétaire à l'encontre de votre assureur, qui a dû l'honorer.
La garantie responsabilité de votre contrat ayant été mobilisée, les autres clauses contractuelles sont applicables et en particulier celle concernant votre franchise.
Relisez votre contrat, mais il n'est guère douteux qu'elle soit due.
Il a tort parce qu'il a confondu les conséquences des tranches 1 et 2 de la convention IRSI.
Je n'ai pas trouvé d'article reprenant ce que m'a expliqué l'expert.
L'expert m'a t'il donné une fausse information ?
Oui, l'information est erronée.
Elle aurait été vraie si les dommages au parquet avaient été inférieurs à 1600€.
Le dépassement de ce plafond implique un recours de l'assureur du propriétaire à l'encontre de votre assureur, qui a dû l'honorer.
La garantie responsabilité de votre contrat ayant été mobilisée, les autres clauses contractuelles sont applicables et en particulier celle concernant votre franchise.
Relisez votre contrat, mais il n'est guère douteux qu'elle soit due.
S'il a raison quel est l'article sur lequel il s'est basé ?
Il a tort parce qu'il a confondu les conséquences des tranches 1 et 2 de la convention IRSI.
gt.55
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26 août 2021 à 11:34
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Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous donner la réponse à cette question !
Elle se trouve dans votre contrat, dont nous ignorons les clauses...
Chaque assurance peut prévoir des cas d'exonération de franchise qui lui sont propres, en fonction du niveau de couverture auquel vous souscrivez.
Cdt
Nous ne pouvons pas vous donner la réponse à cette question !
Elle se trouve dans votre contrat, dont nous ignorons les clauses...
Chaque assurance peut prévoir des cas d'exonération de franchise qui lui sont propres, en fonction du niveau de couverture auquel vous souscrivez.
Cdt
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