Vol de la part de l'hébergeur
toto
-
toto -
toto -
Bonjour,
Je me sépare de mon ex, et je suis parti de l'appartement où j'habitait avec elle.
La location est à son unique nom, et je ne suis donc pas sur le bail.
j'ai tous mes papiers (avis d'imposition, carte grise véhicules, quittance de loyer de parking, facture orange...) qui sont à cette adresse.
2 semaines plus tard je lui disait que je venais récupérer mes affaires.
A t-elle le droit de ne pas me laisser entrée dans l'appartement et de ne pas me rendre tous mes effets (ex: micro-onde, four, vélo, papiers, etc...) ?
Merci
Je me sépare de mon ex, et je suis parti de l'appartement où j'habitait avec elle.
La location est à son unique nom, et je ne suis donc pas sur le bail.
j'ai tous mes papiers (avis d'imposition, carte grise véhicules, quittance de loyer de parking, facture orange...) qui sont à cette adresse.
2 semaines plus tard je lui disait que je venais récupérer mes affaires.
A t-elle le droit de ne pas me laisser entrée dans l'appartement et de ne pas me rendre tous mes effets (ex: micro-onde, four, vélo, papiers, etc...) ?
Merci
A voir également:
- Vol de la part de l'hébergeur
- Suspicion de vol sans preuve - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Modèle de plainte contre x pour vol - Guide
- Interdiction de magasin après vol - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Interdit de magasin pour vol ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>