Annulation de vente de bateau entre particulier
Mathios
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j’ai vendu un bateau a un particulier en l’ayant aviser qu’il y avait un probleme avec le moteur. Je croyais sincèrement que les carburateurs etaient encrassés ou qu’il avait un probleme du genre et j’ai précisé que je n’était pas sur a 100% du probleme n’étant pas mécanicien. Il est venu le voir, j’ai fait demarrer le moteur, il a fait le tour et a accepter de l’acheter, l’a payé et est parti avec immédiatement. Apres coup il a fait vérifier le moteur et il dit qu’il est sauté et qu’il veut annuler la vente. Est -ce qu’il en a le droit?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Histoire classique..
L'acheteur a vu et essayé le bateau.. Celui ci ainsi que son prix lui convenait. Il l'a acheté et cette vente est définitive.. Cf Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Laisse brailler, il garde SON bateau... Il va sans doute évoquer le 'vice caché'.. Rien 'a été caché puisque le moteur fonctionnait lors de l'achat. Ensuite on ne sait ce qu'il en a fait.. De plus la Procédure pour Vice Caché est tellement lourde, onéreuse et longue que la plupart renoncent..
Surtout ne pas négocier d'arrangement (Réduction du prix..) ce pourrait être considéré comme un début de reconnaissance d'un problème pré existant..
A+
Histoire classique..
L'acheteur a vu et essayé le bateau.. Celui ci ainsi que son prix lui convenait. Il l'a acheté et cette vente est définitive.. Cf Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Laisse brailler, il garde SON bateau... Il va sans doute évoquer le 'vice caché'.. Rien 'a été caché puisque le moteur fonctionnait lors de l'achat. Ensuite on ne sait ce qu'il en a fait.. De plus la Procédure pour Vice Caché est tellement lourde, onéreuse et longue que la plupart renoncent..
Surtout ne pas négocier d'arrangement (Réduction du prix..) ce pourrait être considéré comme un début de reconnaissance d'un problème pré existant..
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