Droit de l’urbanisme au Portugal
Lusita11114
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BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Afin de pouvoir vendre un bien immobilier au Portugal, je dois régulariser des travaux non déclarés ( mon père décédé en 2016 par méconnaissance et manque d’instruction n’a pas demandé l’autorisation ou permis de construire. Aujourd’hui la camara me demande de regulariser, je dois remplir un document IRN Requisiçao de registo à conservatoria, mais ce document qui doit mentionner la superficie réelle de la maison (en tenant compte des petits travaux extérieurs) n’est pas rempli et on me demande de le signer... une avocate au Portugal m’a dit que c’etait la procédure dans ce pays, signer en blanc...
A la suite de cette régularisation, y aura-t-il également une régularisation élevée d’impôts ou une amende ?
Merci infiniment de votre aide.
Cordialement
Afin de pouvoir vendre un bien immobilier au Portugal, je dois régulariser des travaux non déclarés ( mon père décédé en 2016 par méconnaissance et manque d’instruction n’a pas demandé l’autorisation ou permis de construire. Aujourd’hui la camara me demande de regulariser, je dois remplir un document IRN Requisiçao de registo à conservatoria, mais ce document qui doit mentionner la superficie réelle de la maison (en tenant compte des petits travaux extérieurs) n’est pas rempli et on me demande de le signer... une avocate au Portugal m’a dit que c’etait la procédure dans ce pays, signer en blanc...
A la suite de cette régularisation, y aura-t-il également une régularisation élevée d’impôts ou une amende ?
Merci infiniment de votre aide.
Cordialement
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