Faire entrer et sortir les même 10.000€ 20 fois sur son compte bancaire.
Passio
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Modifié le 21 août 2021 à 15:04
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 21 août 2021 à 20:11
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 21 août 2021 à 20:11
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3 réponses
Vincent356
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21 août 2022
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21 août 2021 à 20:11
21 août 2021 à 20:11
Bonjour,
Si je comprends bien :
- Vous avez 10k€ sur revolut
- Vous les transférez sur la plateforme 1
- Vous utilisez cette somme pour acheter des Tether (USDT)
- Vous transférez les USDT sur la plateforme 2
- Vous vendez ces USDT pour 10060€
- Vous retirez les 10060€ par virement instantané vers votre compte revolut
Le tout une vingtaine de fois
Pour les impôts
Chaque vente d'USDT en euros sur la plateforme 2 constitue un fait générateur d'imposition.
Conformément au III de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.
Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]
Lors de votre déclaration de revenus, il faudra compléter la déclaration n°2086 en calculant, pour chaque cession USDT -> EURO (soit 20 fois) la plus-value selon la méthode indiquée.
Vous pouvez utiliser les explications données dans le BOFIP :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902
Si vous n'avez aucune autre crypto en portefeuille, ça sera un peu galère mais pas trop compliqué. Si vous avez d'autres crypto par contre ça va être (très) compliqué mais si vous vous débrouillez avec excel c'est faisable.
Il faut également déclarer le compte bancaire à l'étranger (Revolut) et les comptes sur les plate-formes d'exchange lors de la déclaration de revenus (formulaire 3916 - 3916bis)
De manière générale, pour les investissements en cryptomonnaie, chaque cession crypto -> fiat constitue un fait générateur d'imposition et doit être déclarée (même si l'argent reste sur la plateforme). Il faut donc éviter d'en faire trop souvent sinon vous allez passer 3 jours à remplir la déclaration n°2086.
Il est indispensable que vous sauvegardiez les justificatifs de tous les mouvements (y compris les transfert plateforme 1 -> plateforme 2) afin de pouvoir justifier à l'administration le calcul de la plus-value (et en particulier le prix d'acquisition).
En effet, "lorsque le contribuable n'est pas en mesure de produire les pièces justificatives du prix ou de la valeur d'acquisition des actifs numériques cédés, ceux-ci sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle."
Pour la banque
Il faut fournir les documents demandés pour justifier des mouvements sur votre compte bancaire (par exemple l'historique de trading de chaque plateforme).
Si vous ne le faites pas ou pas suffisamment, la banque clôturera votre compte et fera un signalement aux autorités du pays dont elle dépend (UK ou Lituanie, c'est pas hyper clair) qui transmettra les informations aux autorités françaises.
Même en fournissant les informations à la banque, il est possible que votre compte soit restreint et/ou clôturé car les neobanques ne sont en général pas en capacité de traiter correctement ce type de choses et que ça leur coûte cher.
Si je comprends bien :
- Vous avez 10k€ sur revolut
- Vous les transférez sur la plateforme 1
- Vous utilisez cette somme pour acheter des Tether (USDT)
- Vous transférez les USDT sur la plateforme 2
- Vous vendez ces USDT pour 10060€
- Vous retirez les 10060€ par virement instantané vers votre compte revolut
Le tout une vingtaine de fois
Pour les impôts
Chaque vente d'USDT en euros sur la plateforme 2 constitue un fait générateur d'imposition.
Conformément au III de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.
Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]
Lors de votre déclaration de revenus, il faudra compléter la déclaration n°2086 en calculant, pour chaque cession USDT -> EURO (soit 20 fois) la plus-value selon la méthode indiquée.
Vous pouvez utiliser les explications données dans le BOFIP :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902
Si vous n'avez aucune autre crypto en portefeuille, ça sera un peu galère mais pas trop compliqué. Si vous avez d'autres crypto par contre ça va être (très) compliqué mais si vous vous débrouillez avec excel c'est faisable.
Il faut également déclarer le compte bancaire à l'étranger (Revolut) et les comptes sur les plate-formes d'exchange lors de la déclaration de revenus (formulaire 3916 - 3916bis)
De manière générale, pour les investissements en cryptomonnaie, chaque cession crypto -> fiat constitue un fait générateur d'imposition et doit être déclarée (même si l'argent reste sur la plateforme). Il faut donc éviter d'en faire trop souvent sinon vous allez passer 3 jours à remplir la déclaration n°2086.
Il est indispensable que vous sauvegardiez les justificatifs de tous les mouvements (y compris les transfert plateforme 1 -> plateforme 2) afin de pouvoir justifier à l'administration le calcul de la plus-value (et en particulier le prix d'acquisition).
En effet, "lorsque le contribuable n'est pas en mesure de produire les pièces justificatives du prix ou de la valeur d'acquisition des actifs numériques cédés, ceux-ci sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle."
Pour la banque
Il faut fournir les documents demandés pour justifier des mouvements sur votre compte bancaire (par exemple l'historique de trading de chaque plateforme).
Si vous ne le faites pas ou pas suffisamment, la banque clôturera votre compte et fera un signalement aux autorités du pays dont elle dépend (UK ou Lituanie, c'est pas hyper clair) qui transmettra les informations aux autorités françaises.
Même en fournissant les informations à la banque, il est possible que votre compte soit restreint et/ou clôturé car les neobanques ne sont en général pas en capacité de traiter correctement ce type de choses et que ça leur coûte cher.
durock
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21 août 2021 à 15:11
21 août 2021 à 15:11
Bonjour
La solution : ne pas retirer l'argent des plateformes.
Donc soit 5000, ou 10 000 sur chacune et votre banque n'entre pas en jeu.
Cdlt
La solution : ne pas retirer l'argent des plateformes.
Donc soit 5000, ou 10 000 sur chacune et votre banque n'entre pas en jeu.
Cdlt
Bonjour, cela ne répond pas tout à fait à ma question qui est de savoir si le même argent retiré et recrédité 20x en 3 jours peut être imposé 20x...
Enfin, même pour les 10.000€ eux-même :
L'impôt sur les cryptomonnaies ne concerne que les cryptomonnaies reconverties en EURO... Hors, à la fin, j'ai laissé mon compte bancaire avec le même montant qu'il était initialement (proche de 0€). J'ai enlevé la totalité des 10.000€ (qui de plus, avait été empruntés pour plus de la moitié sur la Finance décentralisée) .. Donc, au bout de ces 3 jours, j'ai rendu mon prêt...
Je me demande néanmoins si les impôts sont disposés à faire l'effort de comprendre ou d'accepter cela.
Ces 10.000€ retirés et expédié à chaque fois, en réalité, mon compte bancaire servait d'une passerelle pour prendre 1% de marge. Je faisais cela avec la néo-banque Révolut pour laquelle les virements (emissions et réceptions) sont instantanés et illimités...
Enfin, même pour les 10.000€ eux-même :
L'impôt sur les cryptomonnaies ne concerne que les cryptomonnaies reconverties en EURO... Hors, à la fin, j'ai laissé mon compte bancaire avec le même montant qu'il était initialement (proche de 0€). J'ai enlevé la totalité des 10.000€ (qui de plus, avait été empruntés pour plus de la moitié sur la Finance décentralisée) .. Donc, au bout de ces 3 jours, j'ai rendu mon prêt...
Je me demande néanmoins si les impôts sont disposés à faire l'effort de comprendre ou d'accepter cela.
Ces 10.000€ retirés et expédié à chaque fois, en réalité, mon compte bancaire servait d'une passerelle pour prendre 1% de marge. Je faisais cela avec la néo-banque Révolut pour laquelle les virements (emissions et réceptions) sont instantanés et illimités...
flocroisic
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Passio
21 août 2021 à 16:47
21 août 2021 à 16:47
Il mettra surtout une alerte à tracfin
Le problème c'est que ce genre de fiscalité détaillé s'applique aux entreprises avec un compte de résultat sur lequel on distingue bien le bénéfice réalisé du reste. Dans mon cas, mon compte était à pratiquement 0€, puis 10.000, puis 0, puis 10.000, puis 0... et cela 20 fois de suite en 3 jours... Et à la fin, il a terminé à 0... En somme, j'ai donc pris 0€ de bénéfice en EURO, et j'ai retiré 200.000€ avec ce qui n'était en réalité que 10.000€... Mais je me demande simplement si tout cela pourra être justifié et accepté si on me demande quelque chose le moment venu... En réalité, j'aurai pu le faire avec 1 million d'euro et gagner 10.000€ mais au bout d'un moment j'ai commencé à me dire, il faut que je me renseigne..
Et maintenant cette petite faille a été corrigé donc je ne pourrais plus le faire.
Et maintenant cette petite faille a été corrigé donc je ne pourrais plus le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...