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3 réponses
Bonjour,
"Aujourd'hui elle me réclame de lui rembourser ses consommations électriques, jugeant qu'elles sont trop élevées."
Pourquoi ? A qui votre locataire a-t-elle payé ses consommations d'électricité ? A vous ? A un fournisseur ?
"Aujourd'hui elle me réclame de lui rembourser ses consommations électriques, jugeant qu'elles sont trop élevées."
Pourquoi ? A qui votre locataire a-t-elle payé ses consommations d'électricité ? A vous ? A un fournisseur ?
Vous lui répondez que ses relations avec EDF ne vous concernent pas. Selon l'article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter."
C'est bien votre locataire qui a souscrit un contrat avec EDF, par lequel elle s'est engagée à régler les consommations enregistrées par le compteur. Pas vous.
C'est bien votre locataire qui pouvait suivre ses consommations sur le compteur. Pas vous.
Pour l'isolation, je suppose que vous aviez remis à la locataire un DPE ?