Comment vérifier le montant de la TEOM

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Bonjour,

L'agence immobilière dont j'étais locataire m'a prélevé la TEOM de 2020. Sur demande de détails, ils ne m'ont envoyé seulement un avis d'échéance. Quels documents ai-je le droit de leur demander pour vérifier le montant de cette sommes de mon côté ?
(le logement faisait partie d'un immeuble appartenant à l'agence et loué par eux).

Vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.

3 réponses

Le propriétaire doit vous fournir la photocopie de son avis d'imposition sur laquelle figure cette somme
Exigez la aupres de l'agence
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bonjour,

"ils ne m'ont envoyé seulement un avis d'échéance"

Un avis d'"échéance" de quoi ???
La TEOM n'a pas d'"avis d'échéance"... la TEOM figure uniquement sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire-bailleur.

Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.

Elle est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du propriétaire-bailleur.
- pour le temps réel d'occupation = depuis la remise des clés à l'entrée dans les lieux (peu importe si la date de signature du contrat de location est antérieure) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si le locataire rend ses clés avant la fin de son préavis),
- et SANS les frais de gestion/rôle (au bas de l'avis de TF), lesquels sont toujours dus par les bailleurs.

En complément, je vous invite à lire attentivement un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai vu le prélèvement sur mes relevés bancaires, ensuite je leur ai demandé à quoi correspondait cette sommes qui m'a été prélevé...ils m'ont envoyé un "Avis d'échéance" avec seulement une ligne indiquant "Taxe ordures ménagères 2020" et le montant prélevé.
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28 septembre 2021
11 786 > Alice_1010
OK. Donc maintenant, réclamez la copie de la TF du bailleur comme justificatif de la somme due au titre de la TEOM.

Par ailleurs, il n'est jamais recommandé de payer par "prélèvements" : demandez son RIB à votre bailleur, afin de rester maître de votre compte bancaire -> c'est le locataire qui donne son loyer (et charges et TEOM), ce n'est pas le bailleur qui se sert sur le compte bancaire du locataire.... et le locataire a le LIBRE CHOIX de son mode de paiement (ce qui veut dire que le bailleur n'est pas en droit de refuser de fournir son RIB à un locataire qui lui en fait la demande).

<< Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées >> (CA PARIS 9 janvier 2001)... ce qui est possible avec des "virements", mais impossible avec des "prélèvements"......
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7 septembre 2021

Bonjour,

Je fais suite à mon poste. J'ai bien reçu les justificatifs du montant de la TOEM qu'ils m'ont prélevé (leur avis d'imposition 2020 + des calculs écrit en détails). Tous ces éléments m'étant très difficile à comprendre, y-a-t-il un organisme ou service des impôts auprès duquel je peux les faire vérifier ?

Bonne journée.
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28 septembre 2021
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Je relis votre post initial : "le logement faisait partie d'un immeuble appartenant à l'agence".
Il s'agit donc d'une "mono propriété" et dans mon topo vous pouvez lire :
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges


"Par surfaces" = TEOM totale de l'immeuble divisée par la surface totale de tous les logements l'immeuble, et le résultat obtenu multiplié par la surface de votre logement : ça vous donne le montant de la TEOM pour votre logement.

Par ex. pour une TEOM globale de l'immeuble de... disons 2503 €, une surface globale de... disons 946m² et une surface de votre logement de... disons 85 m², le calcul serait :
2503 € / 946 x 85 = 224,90 € (montant de la TEOM pour votre logement)


Déjà vous pouvez demander à l'agence de vous expliquer le détail de leurs calculs, ensuite vous pouvez également contacter l'ADIL proche de votre location où des juristes de l'immobilier vous aideront (pensez à leur préciser qu'il s'agit d'une mono-propriété) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/