Comment vérifier le montant de la TEOM
Alice_1010
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 août 2021 à 14:39
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 août 2021 à 14:39
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3 réponses
Le propriétaire doit vous fournir la photocopie de son avis d'imposition sur laquelle figure cette somme
Exigez la aupres de l'agence
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djivi38
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15 août 2021 à 16:03
15 août 2021 à 16:03
bonjour,
Un avis d'"échéance" de quoi ???
La TEOM n'a pas d'"avis d'échéance"... la TEOM figure uniquement sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire-bailleur.
Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
Elle est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du propriétaire-bailleur.
- pour le temps réel d'occupation = depuis la remise des clés à l'entrée dans les lieux (peu importe si la date de signature du contrat de location est antérieure) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si le locataire rend ses clés avant la fin de son préavis),
- et SANS les frais de gestion/rôle (au bas de l'avis de TF), lesquels sont toujours dus par les bailleurs.
En complément, je vous invite à lire attentivement un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
"ils ne m'ont envoyé seulement un avis d'échéance"
Un avis d'"échéance" de quoi ???
La TEOM n'a pas d'"avis d'échéance"... la TEOM figure uniquement sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire-bailleur.
Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
Elle est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du propriétaire-bailleur.
- pour le temps réel d'occupation = depuis la remise des clés à l'entrée dans les lieux (peu importe si la date de signature du contrat de location est antérieure) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si le locataire rend ses clés avant la fin de son préavis),
- et SANS les frais de gestion/rôle (au bas de l'avis de TF), lesquels sont toujours dus par les bailleurs.
En complément, je vous invite à lire attentivement un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
djivi38
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Alice_1010
15 août 2021 à 16:30
15 août 2021 à 16:30
OK. Donc maintenant, réclamez la copie de la TF du bailleur comme justificatif de la somme due au titre de la TEOM.
Par ailleurs, il n'est jamais recommandé de payer par "prélèvements" : demandez son RIB à votre bailleur, afin de rester maître de votre compte bancaire -> c'est le locataire qui donne son loyer (et charges et TEOM), ce n'est pas le bailleur qui se sert sur le compte bancaire du locataire.... et le locataire a le LIBRE CHOIX de son mode de paiement (ce qui veut dire que le bailleur n'est pas en droit de refuser de fournir son RIB à un locataire qui lui en fait la demande).
<< Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées >> (CA PARIS 9 janvier 2001)... ce qui est possible avec des "virements", mais impossible avec des "prélèvements"......
Par ailleurs, il n'est jamais recommandé de payer par "prélèvements" : demandez son RIB à votre bailleur, afin de rester maître de votre compte bancaire -> c'est le locataire qui donne son loyer (et charges et TEOM), ce n'est pas le bailleur qui se sert sur le compte bancaire du locataire.... et le locataire a le LIBRE CHOIX de son mode de paiement (ce qui veut dire que le bailleur n'est pas en droit de refuser de fournir son RIB à un locataire qui lui en fait la demande).
<< Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées >> (CA PARIS 9 janvier 2001)... ce qui est possible avec des "virements", mais impossible avec des "prélèvements"......
Alice_1010
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19 août 2021 à 08:02
19 août 2021 à 08:02
Bonjour,
Je fais suite à mon poste. J'ai bien reçu les justificatifs du montant de la TOEM qu'ils m'ont prélevé (leur avis d'imposition 2020 + des calculs écrit en détails). Tous ces éléments m'étant très difficile à comprendre, y-a-t-il un organisme ou service des impôts auprès duquel je peux les faire vérifier ?
Bonne journée.
Je fais suite à mon poste. J'ai bien reçu les justificatifs du montant de la TOEM qu'ils m'ont prélevé (leur avis d'imposition 2020 + des calculs écrit en détails). Tous ces éléments m'étant très difficile à comprendre, y-a-t-il un organisme ou service des impôts auprès duquel je peux les faire vérifier ?
Bonne journée.
djivi38
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19 août 2021 à 14:39
19 août 2021 à 14:39
Je relis votre post initial : "le logement faisait partie d'un immeuble appartenant à l'agence".
Il s'agit donc d'une "mono propriété" et dans mon topo vous pouvez lire :
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges
"Par surfaces" = TEOM totale de l'immeuble divisée par la surface totale de tous les logements l'immeuble, et le résultat obtenu multiplié par la surface de votre logement : ça vous donne le montant de la TEOM pour votre logement.
Par ex. pour une TEOM globale de l'immeuble de... disons 2503 €, une surface globale de... disons 946m² et une surface de votre logement de... disons 85 m², le calcul serait :
2503 € / 946 x 85 = 224,90 € (montant de la TEOM pour votre logement)
Déjà vous pouvez demander à l'agence de vous expliquer le détail de leurs calculs, ensuite vous pouvez également contacter l'ADIL proche de votre location où des juristes de l'immobilier vous aideront (pensez à leur préciser qu'il s'agit d'une mono-propriété) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Il s'agit donc d'une "mono propriété" et dans mon topo vous pouvez lire :
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-location/loyers/les-charges
"Par surfaces" = TEOM totale de l'immeuble divisée par la surface totale de tous les logements l'immeuble, et le résultat obtenu multiplié par la surface de votre logement : ça vous donne le montant de la TEOM pour votre logement.
Par ex. pour une TEOM globale de l'immeuble de... disons 2503 €, une surface globale de... disons 946m² et une surface de votre logement de... disons 85 m², le calcul serait :
2503 € / 946 x 85 = 224,90 € (montant de la TEOM pour votre logement)
Déjà vous pouvez demander à l'agence de vous expliquer le détail de leurs calculs, ensuite vous pouvez également contacter l'ADIL proche de votre location où des juristes de l'immobilier vous aideront (pensez à leur préciser qu'il s'agit d'une mono-propriété) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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