Refus de renouvellement de aah après 13 ans de maladie
Bonjour,
Je viens d avoir un avocat pour refus de renouvellement de aah après 13ans de maladie polyarthrite rhumatoïde et spondylarthrite ankylosante je voulais savoir si je vais pouvoir la récupérer au tgi si quelqu'un est déjà passée par le tribunal peut me donner des informations sur comment ça se passe et les délais merci beaucoup
Je viens d avoir un avocat pour refus de renouvellement de aah après 13ans de maladie polyarthrite rhumatoïde et spondylarthrite ankylosante je voulais savoir si je vais pouvoir la récupérer au tgi si quelqu'un est déjà passée par le tribunal peut me donner des informations sur comment ça se passe et les délais merci beaucoup
4 réponses
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Bonsoir,
je voulais savoir si je vais pouvoir la récupérer au tgi : objectivement sans avoir accès au dossier complet, impossible de vous répondre.
Que vous a dit l'avocat ? Il a du vous répondre au moins concernant la procédure .... sauf erreur, vous avez fait un recours administratif (RAPO) qui vous a était défavorable. Puis maintenant recours devant le pôle social du TGI possible sans avocat. Cependant, faites vous accompagner voir auprès de la fnath comme indiqué par 127 (certes un coût mais voir pour paiement en plusieurs fois) ou si vous avez le droit à l' aide juridictionnelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074, ou si vous avez une protection juridique.
Cdt -
Bonjour,
Vous pouvez prendre conseil auprès de la FNATH.
Voir la permanence près de chez vous. -
Bonsoir déjà fait ils m ont demandé d être adhérent et payer 300euros
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Pour un renseignement vous avez uniquement les frais adhésion.
Carte adhérent : cotisation annuelle 59 €.
Une cotisation + (250 €) s’ajoute à votre cotisation simple ou bienfaiteur pour toute intervention du Service conseil et défense, elle est gratuite pour les adhérents ayant au moins 10 ans d’ancienneté
http://fnath42-43.fnath.org/devenir-adherent.html
Vous avez le motif, justifiant le refus ? -
@127Bonjour merci pour les infos le motif c est que malgré mes deux maladies mon autonomie est conservé et j ai pas de restriction substantielle et durable a l emploi avec un taux entre 50et 79 alors que ça fait 13 qu ils renouvelle mon aah et que rien a changé pour mon état de santé
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@TamVous avez un traitement avec ALD ?
Beaucoup de questions, mais je cherche comment vous venir en aide. -
@127Oui je suis en ALD depuis 13ans
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@TamVotre état est stable ?
Lire le lien, ce qui semble expliquer cette décision.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
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Bonsoir oui avec mon avocat on a fait une demande d aide juridictionnelle il m a parfaitement expliquer la procédure juste je voulais avoir des informations des personnes qui sont passés au tgi car les délais sont différents et les réponses positives aussi sont rare merci beaucoup pour votre réponse cordialement
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Peut être aurez vous des témoignages mais chaque dossier demande une analyse détaillée et on ne peut pas se prévaloir d'un jugement sur un forum de droits. Concernant les délais pour passage au pôle social tgi, l'avocat a du vous renseigner selon le lieu de la juridiction concernée.
Je croise les doigts ...
Bien cordialement. -
@nenuphar.Merci infiniment vous avez tout a fait raison
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La législation juridique et financière évolue en permanence...