Ligne electrifiée
tatane481
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 août 2021 à 10:37
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dna.factory
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9 août 2021 à 17:42
9 août 2021 à 17:42
sur mon terrain sans demander de permission, mais le fil n'est pas enterré.
On s’arrête donc là.
Vous commencez par demander gentiment oralement autour d'un pastis, puis par lettre recommandée, puis auprès du tribunal qu'il retire ce câble de votre terrain.
Et donc vos autres questions sont résolues dans la foulée. Pas de câble sur votre terrain, pas de problèmes.
Seul edf/erdf/enedis/l'état (rayez les mentions erronées/obsolètes) pourra vous obliger à accepter un fil électrique sur votre terrain, et ce fil sera soit enterré, soit en hauteur.
On s’arrête donc là.
Vous commencez par demander gentiment oralement autour d'un pastis, puis par lettre recommandée, puis auprès du tribunal qu'il retire ce câble de votre terrain.
Et donc vos autres questions sont résolues dans la foulée. Pas de câble sur votre terrain, pas de problèmes.
Seul edf/erdf/enedis/l'état (rayez les mentions erronées/obsolètes) pourra vous obliger à accepter un fil électrique sur votre terrain, et ce fil sera soit enterré, soit en hauteur.
tatane481
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9 août 2021 à 18:42
9 août 2021 à 18:42
Merçi de votre réponse, mais si nous devions aller au tribunal, le delais risque d'etre long et la vegetation aura pris encore plus d'ascendant.
J'ajouterai que meme lorsque l'on gagne un proces les couts que que l'on doit supporter ne sont pas négligeables ( expérience vécue)
J'ajouterai que meme lorsque l'on gagne un proces les couts que que l'on doit supporter ne sont pas négligeables ( expérience vécue)
dna.factory
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10 août 2021 à 09:23
10 août 2021 à 09:23
C'est pour cela que je vous ai conseillé de commencer par une conversation d'adulte à l'amiable, puis par juste des menaces.
Je suppose que le maire pourra faire médiateur à un moment.
C'est uniquement si tout cela échoue, qu'il ne vous restera pas d'autres solutions légales que de l'assigner en justice.
Et si vous ne voulez pas.aller jusque là, soit pour ne pas embêter votre voisin, soit par phobie administrative (je juge pas, je serais sûrement dans le même cas), et bien vous n'avez plus de recours légaux (les seuls que nous vous donneront ici).
Est-ce que votre voisin ira en prison si vous mourez en coupant ce fil en lors de l'entretien de votre jardin. Aucune idée.Est-ce que ça vaut la peine de prendre... j'en doute.
Quels sont les risques réels pour votre santé que vous encourez en coupant ce fil (que ce soit par accident, ou volontairement pour régler la situation définitivement), aucune idée non plus, vous aurez plus de chances de trouver une réponse sur un forum de bricolage. Mais même eux auront sûrement besoin de la tension et de l'ampérage exacts. Pas juste bas/haut. Et aussi des informations environnementale (humidité ambiante).
et la vegetation aura pris encore plus d'ascendant.
Rien ne vous empêche d'inclure la 'remise en état par un paysagiste aux frais de votre voisin' dans votre demande au tribunal. Ca ne me parait pas absurde comme demande, et si j'étais juge (mais je suis pas), je n'aurais aucun soucis à l'accorder plutôt que juste de l'argent en dommages et intérêts.
Ou rien ne vous empeche d'entretenir cette partie en faisant très attention pour cette fois ci. Ca ne reglera pas le problème sur du long terme. le fil sera toujours là pour l'année prochaine.
Vous avez demandé ce qu'il doit faire pour sécuriser, et du coup, j'ai répondu de façon inderecte. Il doit faire passer son fil ailleur que sur votre propriété. Point. Mais encore une fois, si il vous réponds 'va te faire enc***er' quand vous lui demandez gentiment, vous n'avez pas vraiment beaucoup de solution légales.
Je suppose que le maire pourra faire médiateur à un moment.
C'est uniquement si tout cela échoue, qu'il ne vous restera pas d'autres solutions légales que de l'assigner en justice.
Et si vous ne voulez pas.aller jusque là, soit pour ne pas embêter votre voisin, soit par phobie administrative (je juge pas, je serais sûrement dans le même cas), et bien vous n'avez plus de recours légaux (les seuls que nous vous donneront ici).
Est-ce que votre voisin ira en prison si vous mourez en coupant ce fil en lors de l'entretien de votre jardin. Aucune idée.Est-ce que ça vaut la peine de prendre... j'en doute.
Quels sont les risques réels pour votre santé que vous encourez en coupant ce fil (que ce soit par accident, ou volontairement pour régler la situation définitivement), aucune idée non plus, vous aurez plus de chances de trouver une réponse sur un forum de bricolage. Mais même eux auront sûrement besoin de la tension et de l'ampérage exacts. Pas juste bas/haut. Et aussi des informations environnementale (humidité ambiante).
et la vegetation aura pris encore plus d'ascendant.
Rien ne vous empêche d'inclure la 'remise en état par un paysagiste aux frais de votre voisin' dans votre demande au tribunal. Ca ne me parait pas absurde comme demande, et si j'étais juge (mais je suis pas), je n'aurais aucun soucis à l'accorder plutôt que juste de l'argent en dommages et intérêts.
Ou rien ne vous empeche d'entretenir cette partie en faisant très attention pour cette fois ci. Ca ne reglera pas le problème sur du long terme. le fil sera toujours là pour l'année prochaine.
Vous avez demandé ce qu'il doit faire pour sécuriser, et du coup, j'ai répondu de façon inderecte. Il doit faire passer son fil ailleur que sur votre propriété. Point. Mais encore une fois, si il vous réponds 'va te faire enc***er' quand vous lui demandez gentiment, vous n'avez pas vraiment beaucoup de solution légales.
gt.55
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Modifié le 10 août 2021 à 10:40
Modifié le 10 août 2021 à 10:40
Bonjour,
Est-ce que la présence de cette ligne vous dérange ou pas ?
Si elle vous dérange, vous lui demandez gentiment de la retirer sous 8 jours, en lui faisant comprendre que s'il ne s'exécute pas elle ne fonctionnera plus passé ce délai (en gros que vous la couperez et la déposerez sur son terrain).
Ce n'est pas légal, mais étant donné qu'il n'avait pas le droit non plus de la poser chez vous sans votre autorisation, vous seriez quittes. La menace devrait suffire... Je précise ça, car je ne vous conseille pas de passer à l'acte, juste de lui faire peur.
Si elle ne vous dérange pas, vous lui faites simplement remarquer que vous auriez souhaité qu'il vous demande l'autorisation avant. Vous lui demandez de couper le courant le temps que vous passez la débroussailleuse et de le remettre après...
Cdt
Est-ce que la présence de cette ligne vous dérange ou pas ?
Si elle vous dérange, vous lui demandez gentiment de la retirer sous 8 jours, en lui faisant comprendre que s'il ne s'exécute pas elle ne fonctionnera plus passé ce délai (en gros que vous la couperez et la déposerez sur son terrain).
Ce n'est pas légal, mais étant donné qu'il n'avait pas le droit non plus de la poser chez vous sans votre autorisation, vous seriez quittes. La menace devrait suffire... Je précise ça, car je ne vous conseille pas de passer à l'acte, juste de lui faire peur.
Si elle ne vous dérange pas, vous lui faites simplement remarquer que vous auriez souhaité qu'il vous demande l'autorisation avant. Vous lui demandez de couper le courant le temps que vous passez la débroussailleuse et de le remettre après...
Cdt