Sécurité chantier et alentours

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9 août 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour,
ma femme ai écorché la voiture en passant près de notre chantier de construction, dont l'entreprise a arrété les travaux depuis plusieurs mois et nous sommes en procès avec celui-ci, en référé.
Ne sachant pas que le grillage jouxtant la maison commençait à tomber sur la rue, croulant sur le poids de la végétation poussant sur le terrain, j'ai averti le constructeur du problème de sécurité pour les usagers à pied, en vélo ou peut être en voiture qui passerai dans ces branchages ne pensant pas être en contact avec du grillage.
Le constructeur n'a pas voulu intervenir prétextant qu'il n'est pas jardinier.

Or, le grillage a été posé par le constructeur pour sécuriser le chantier pendant la construction,
nous lui avons donné un terrain propre sans herbe au debut de la construction, et la présence d'herbes hautes et du fait que celui a abandonné le chantier plusieurs fois, pendant plusieurs mois, ce qui a entrainé le procès en cours.

Je l'ai averti deux fois par mail mais vu ses réponses, il ne souhaite par intervenir.
Que se passe-t-il si un usager ce blesse à cause de son grillage, étant toujours lié par contrat, la sécurité du chantier lui incombe non?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

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dimanche 16 avril 2006
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17 septembre 2021
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Bonjour,

En ce qui concerne la sécurité du chantier, voilà une lecture qui pourrait servir
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914


Pour le reste, étant donné que vous êtes en procès, je doute qu'il ait envie de bouger pour répondre à votre appel.

Cependant, il serait préférable de le saisir par voie de courrier recommandé et le mettre en demeure de faire le nécessaire. Sous réserve de saisir encore une fois la justice civile.
Bonjour
Compte tenu des seules informations que vous donnez, le chantier est placé sous la responsabilité civile de l'entrepreneur qui en a la garde.
Si vous êtes en référé, le procès n'a pas véritablement commencé et l'attente du jugement au fond peut être longue.