Sécurité chantier et alentours
mrnemesys
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9 août 2021
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9 août 2021 à 12:48
Ulpien1 - 12 août 2021 à 17:44
Ulpien1 - 12 août 2021 à 17:44
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2 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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12 août 2021 à 16:12
12 août 2021 à 16:12
Bonjour,
En ce qui concerne la sécurité du chantier, voilà une lecture qui pourrait servir
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
Pour le reste, étant donné que vous êtes en procès, je doute qu'il ait envie de bouger pour répondre à votre appel.
Cependant, il serait préférable de le saisir par voie de courrier recommandé et le mettre en demeure de faire le nécessaire. Sous réserve de saisir encore une fois la justice civile.
En ce qui concerne la sécurité du chantier, voilà une lecture qui pourrait servir
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
Pour le reste, étant donné que vous êtes en procès, je doute qu'il ait envie de bouger pour répondre à votre appel.
Cependant, il serait préférable de le saisir par voie de courrier recommandé et le mettre en demeure de faire le nécessaire. Sous réserve de saisir encore une fois la justice civile.