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Déclaration don manuel par mail

Jodie - 9 août 2021 à 12:05
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 août 2021 à 18:47
Bonjour,
Peut-on envoyer une déclaration de don manuel par mail au service de l’enregistrement ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
9 août 2021 à 13:44
Bonjour,

C'est formulaire papier ou déclaration en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 11 août 2021 à 09:42
Bonjour

Non pas par mail mais depuis votre espace particulier du site impots.gouv.fr
Vous allez dans votre espace personnel puis rubrique " déclarer" puis rubrique "vous avez recu un don, declarer le"

Vous en aurez une trace
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Réponse 3 / 3
tof51430
11 août 2021 à 09:08
Bonjour,
Je pense que oui. Le mieux est de leur demander.
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 233
11 août 2021 à 18:47
Alors, c'est non pour un envoi de déclaration par mail mais une procédure de déclaration en ligne est désormais prévue, via l'espace particulier.
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