Mon proprio exige plus que le bail / Canada

Marie - Modifié le 6 août 2021 à 18:44
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 août 2021 à 16:56
Bonjour,
j'ai un probleme récurent..bail de 3 ans renouvellé en 2020, mais mon propio exige plus d'Argent que ne le stipule le bail..il *décide* que je dois payer 150$ de plus par mois..il est insistant, intimidant et menace en plus..j'ai beau lui dire qu'il na,vait qu'a envoyer un avis d'augmentation et que faute de cela, le bail s'est renouvellé automatiquement aux mêmes conditions..ils me harcele...des appels, et il vient fouiner autour du logement pour m'accrocher quand j'arrive ou quitte..et chaque fois c'est pareil..ça fait au moins 20 fois qu'il fait cela..je lui ais meme dit qu'il a pas le droit de faire cela,il continu pareil..il a des cheques au montant prévu du bail mais il exige plus..la pression qu'il met me rend malade, me stresse énormément..que faire ?
A voir également:

3 réponses

djivi38 Messages postés 52288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 423
6 août 2021 à 18:54
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


150$... vous écrivez depuis le CANADA ?

Ici, vous êtes sur un forum de Droit principalement animé par des intervenants Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Toutefois, je peux vous conseiller de :

- vérifier si vos droits et ceux de votre bailleur dans ce lien
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020

- voire de prendre contact avec le « Tribunal administratif du logement » (anciennement nommé depuis le 30/08/2020 la ""Régie du logement"") qui pourrait vous confirmer ou au contraire infirmer vos droits et vous permettre ainsi d'agir en conséquence...
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Une fois que vous serez sûre que votre bailleur est en tort de vous réclamer une augmentation à laquelle il n'a pas droit, vous pourriez lui donner le texte de loi adéquat et le prier gentiment mais fermement de ne plus vous importuner à ce sujet.

Cordialement.

0
bonjour et merci..j'étais nerveuse car cela me stress et me met beaucoup de pression..de la mon oubli du merci a l'avance, désolée et merci encore
0
djivi38 Messages postés 52288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 423
10 août 2021 à 15:03
OK, pas de souci :-)
J'espère que vous allez trouver la solution à ce problème.
0
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
10 août 2021 à 16:56
S'il vous contacte régulièrement et intempestivement en permanence, il faudrait envisager de porter plainte pour harcèlement/intimidation/tentative d'extorsion puisque ce délit existe apparemment aussi au Canada :

https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54893/01-fra.htm

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/section-264.html

Les officiers de police vous en donneront sans doute de plus amples détails notamment quant à la procédure à enclencher.
0