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3 réponses
Bonjour
Comprends pas ce que vous décrivez...
A priori, oui.
Vous avez décaissé, la charge du soutènement des terres voisines vous incombe donc.
compte mettre sa clôture en tête du point deterrain le plus haut, ce qui fait que pour tenir son terrain, il m'ampute de 1.50 de passage précédement à 3.00 .
Comprends pas ce que vous décrivez...
En à t'il le droit
A priori, oui.
Merci de me donner un avis.
Vous avez décaissé, la charge du soutènement des terres voisines vous incombe donc.
Bonsoir,
peut être n'ai pas été suffisamment claire, sur la terrain amont le permis de construire précise la construction d'un mur de soutien de 0.80et le décapage de la terre pour création d'un talus entre le terrain naturel voisin , et la crête du soutènement c'est qui figure sur le permis de construire. le propriétaire amont refuse la création de ce mur de soutènement pour des problèmes de coût, et veut mettre sa clôture en limite parcellaire, sur son terrain naturel, ce qui m'oblige à retenir sa terre par une banquette de terre de 1.20 dans mon terrain, et de ce fait j' n'ai plus qu'un passage de 1.80 au lieu de 3.00 sur le découpage parcellaire.
Puisse exiger la création du mur et le talus initialement prévus. D'autant que le voisin souhaite mettre une clôture avec en plus un pare vue ce qui va occulté le visuelle sur ma façade 1.20 de différence de niveau 1.90 de clôture imposé par le PLU...
Merci d'un avis avec des justificatifs de cas semblables.
peut être n'ai pas été suffisamment claire, sur la terrain amont le permis de construire précise la construction d'un mur de soutien de 0.80et le décapage de la terre pour création d'un talus entre le terrain naturel voisin , et la crête du soutènement c'est qui figure sur le permis de construire. le propriétaire amont refuse la création de ce mur de soutènement pour des problèmes de coût, et veut mettre sa clôture en limite parcellaire, sur son terrain naturel, ce qui m'oblige à retenir sa terre par une banquette de terre de 1.20 dans mon terrain, et de ce fait j' n'ai plus qu'un passage de 1.80 au lieu de 3.00 sur le découpage parcellaire.
Puisse exiger la création du mur et le talus initialement prévus. D'autant que le voisin souhaite mettre une clôture avec en plus un pare vue ce qui va occulté le visuelle sur ma façade 1.20 de différence de niveau 1.90 de clôture imposé par le PLU...
Merci d'un avis avec des justificatifs de cas semblables.
Puisse exiger la création du mur et le talus initialement prévus. D'autant que le voisin souhaite mettre une clôture avec en plus un pare vue ce qui va occulté le visuelle sur ma façade 1.20 de différence de niveau 1.90 de clôture imposé par le PLU...
Vous n'avez aucun moyen juridique qui vous permette d'exiger quoi que ce soit de votre voisin.
Votre seule possibilité serait de signaler à l'administration l'irrespect éventuel de la clôture avec le projet autorisé, sachant qu'un simple modificatif de PC est susceptible de régulariser la situation, si elle est conforme au PLU.
Et dans le cas d'une éventuelle non conformité, une mise en conformité n'impliquerait en rien l'obligation pour votre voisin de financer et réaliser un mur de soutènement dont il n'a aucune utilité.
Vous avez décaissé, vous en assumez les conséquences.
Nul ne peut se prevaloir de ses propres turpitudes...
Merci d'un avis avec des justificatifs de cas semblables.
Je vous laisse le soin de chercher les arrêts de cass sur le site de Legifrance.
Ou de consulter un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...