Remboursement SATD
zglurb
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu en 2020 un avis de taxe foncière pour un bien que j'ai vendu en 2019. J'ai bien évidement contesté l'avis via leur système de messagerie. Que ce soit les employés des impôts ou le notaire qui s'est occupé de la vente, tout le monde m'a dit de ne pas payer et que ça allait se résoudre tout seul.
En mars dernier, j'ai reçu un majoration de cet impôt de 10%.
Et ce matin je reçois un SMS de ma banque m'indiquant que l'argent a été prélevé directement sur mon compte via une "SATD".
Le centre des impôts dont je dépend est injoignable (ça sonne plusieurs minutes avant de raccrocher). Je suis complètement perdu pour contester.
J'ai envoyé un mail via la "messagerie sécurisée" du site des impôts mais en général ils prennent des mois à répondre. J'ai également contacté le conciliateur fiscal de mon département sans trop savoir quel est son rôle. Sans réponse jusque là mais ça ne fait que quelques heures.
Existe-t-il des recours rapides pour se faire rembourser ? Parce que ce n'est pas une petite somme qui a été prélevée et je ne suis pas sûr de pouvoir finir le mois financièrement.
J'ai reçu en 2020 un avis de taxe foncière pour un bien que j'ai vendu en 2019. J'ai bien évidement contesté l'avis via leur système de messagerie. Que ce soit les employés des impôts ou le notaire qui s'est occupé de la vente, tout le monde m'a dit de ne pas payer et que ça allait se résoudre tout seul.
En mars dernier, j'ai reçu un majoration de cet impôt de 10%.
Et ce matin je reçois un SMS de ma banque m'indiquant que l'argent a été prélevé directement sur mon compte via une "SATD".
Le centre des impôts dont je dépend est injoignable (ça sonne plusieurs minutes avant de raccrocher). Je suis complètement perdu pour contester.
J'ai envoyé un mail via la "messagerie sécurisée" du site des impôts mais en général ils prennent des mois à répondre. J'ai également contacté le conciliateur fiscal de mon département sans trop savoir quel est son rôle. Sans réponse jusque là mais ça ne fait que quelques heures.
Existe-t-il des recours rapides pour se faire rembourser ? Parce que ce n'est pas une petite somme qui a été prélevée et je ne suis pas sûr de pouvoir finir le mois financièrement.
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4 réponses
Bonjour
Jamais plus de 3 jours pour moi (1 ou 2 demandes par an)
Une petite recherche sur internet vous auriez vu
Il faut un rejet du service pour que le conciliateur puisse répondre.
Vous devrez d'ailleurs joindre le rejet du centre des impots fonciers.
Il a un mois pour répondre.
Non
Vous deviez faire une reclamation avec attestation de vente du notaire et demande de sursis de paiement.
Pour en être au satd, vous avez eu relance puis satd.
J'ai envoyé un mail via la "messagerie sécurisée" du site des impôts mais en général ils prennent des mois à répondre
Jamais plus de 3 jours pour moi (1 ou 2 demandes par an)
J'ai également contacté le conciliateur fiscal de mon département sans trop savoir quel est son rôle.
Une petite recherche sur internet vous auriez vu
Il faut un rejet du service pour que le conciliateur puisse répondre.
Vous devrez d'ailleurs joindre le rejet du centre des impots fonciers.
Sans réponse jusque là mais ça ne fait que quelques heures.
Il a un mois pour répondre.
tout le monde m'a dit de ne pas payer et que ça allait se résoudre tout seul.
Non
Vous deviez faire une reclamation avec attestation de vente du notaire et demande de sursis de paiement.
Pour en être au satd, vous avez eu relance puis satd.
Le notaire m'avait aussi dit que l'attestation de vente était normalement suffisante mais les impôts n'ont pas l'air d'en tenir compte. En tout cas ils ont le document.
Bref sinon j'ai réussi à avoir le service de recouvrement des impôts (suffit d'appeler 10 fois). J'ai oublié le terme technique mais en gros ils ont contacté ma banque et l'argent m'a été rendu. Si j'ai bien compris c'est temporaire.
Et j'ai aussi eu le service de publicité foncière puis mon notaire. Le dossier avait l'air d'être bloqué depuis février suite à une incompréhension entre les 2. Ca devrait rentrer dans l'ordre.
Bref sinon j'ai réussi à avoir le service de recouvrement des impôts (suffit d'appeler 10 fois). J'ai oublié le terme technique mais en gros ils ont contacté ma banque et l'argent m'a été rendu. Si j'ai bien compris c'est temporaire.
Et j'ai aussi eu le service de publicité foncière puis mon notaire. Le dossier avait l'air d'être bloqué depuis février suite à une incompréhension entre les 2. Ca devrait rentrer dans l'ordre.
ils ont contacté ma banque et l'argent m'a été rendu
Si le service des impôts vous a dit que la TF n'était pas due, outre la mainlevée de la Satd, vous pourrez demander au service des impôts le remboursement des frais de Satd.
Si le service des impôts vous a dit que la TF n'était pas due, outre la mainlevée de la Satd, vous pourrez demander au service des impôts le remboursement des frais de Satd.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez bien de la chance.
C'est ce que j'ai fait. En tout cas pour la réclamation. Et oui comme indiqué j'ai eu une relance (mise en demeure) en mars.
A ce moment là, ils m'avaient finalement répondu qu'ils attendaient que la publicité foncière publie la vente. Et je pensais bêtement que l’existence d'une réclamation suspendait d'éventuelles saisies.
Pour que le prise en compte de la vente soit enregistrée.
Pour le degrevement, il faut joindre l'attestation du notaire (il en donne plusieurs lors de la vente)