Avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
campos01200
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campos01200 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Au mois de mai, j'ai reçu une SATD concernant des dettes de mon propriétaire au trésor public. En effet il devait 2868 € au trésor public. Le comptable du service publique m'a demandé de lui verser mes loyers (750 €/mois) au lieu de les verser au propriétaire. Aujourd'hui le propriétaire menace de m'expulser car il ne reçoit plus le loyer. De plus il appel plusieurs fois par semaine y compris à mon travail pour que je lui paye les loyer. Ce jour il m'a envoyé un huissier qui menace de saisir ma voiture pour récupérer les loyer. J'ai dit à l'huissier que le trésor public m'avais demandé de verser les loyers aux impôts pour payer la dette du propriétaire. L'huissier m'indique que je dois quand même payer les loyers au propriétaire et qu'il m'accorde jusqu'au 15 Aout faute de quoi il viendra saisir mes biens.
C'est quoi ce pays ou les locataires doivent payer les dettes fiscales de leurs propriétaires (pas de lien de parenté) en plus de leur loyer. C'est dégeulasse, pour l'état tout les moyens sont bon pour récupérer l'argent y compris faire payer les locataires à la place du propriétaire.
Y a t'il un moyen légal de ne pas voir son loyer doubler juste parce que le propriétaire ne paye pas ces impôts ?
Au mois de mai, j'ai reçu une SATD concernant des dettes de mon propriétaire au trésor public. En effet il devait 2868 € au trésor public. Le comptable du service publique m'a demandé de lui verser mes loyers (750 €/mois) au lieu de les verser au propriétaire. Aujourd'hui le propriétaire menace de m'expulser car il ne reçoit plus le loyer. De plus il appel plusieurs fois par semaine y compris à mon travail pour que je lui paye les loyer. Ce jour il m'a envoyé un huissier qui menace de saisir ma voiture pour récupérer les loyer. J'ai dit à l'huissier que le trésor public m'avais demandé de verser les loyers aux impôts pour payer la dette du propriétaire. L'huissier m'indique que je dois quand même payer les loyers au propriétaire et qu'il m'accorde jusqu'au 15 Aout faute de quoi il viendra saisir mes biens.
C'est quoi ce pays ou les locataires doivent payer les dettes fiscales de leurs propriétaires (pas de lien de parenté) en plus de leur loyer. C'est dégeulasse, pour l'état tout les moyens sont bon pour récupérer l'argent y compris faire payer les locataires à la place du propriétaire.
Y a t'il un moyen légal de ne pas voir son loyer doubler juste parce que le propriétaire ne paye pas ces impôts ?
3 réponses
Bonjour,
Les paroles de cet huissier n'ont aucune valeur. Il ne peut pas vous saisir sans jugement et il n'en obtiendra pas pour ces raisons. il bluff
Vous avez juste à garder la SATD et les justificatifs de paiement et vous reprendrez le paiement des loyers une fois la saisie terminée.
Les paroles de cet huissier n'ont aucune valeur. Il ne peut pas vous saisir sans jugement et il n'en obtiendra pas pour ces raisons. il bluff
Vous avez juste à garder la SATD et les justificatifs de paiement et vous reprendrez le paiement des loyers une fois la saisie terminée.
Huissier de pacotille qui ne connait pas son job
Vous devez payer les loyers aux impots,et demander un justificatif
Vous n'etes pas fortiche en droit et cautionner la fraude visiblement.
Vous ne payer pas la dette fiscale du propriétaire mais votre loyer à l'état puisque le fraudeur ne paye pas sa dette.
Au lieu de 3 phases il yen a 2
Vous ne payez pas 2 fois le loyer mais 1 fois.
C'est quoi ce pays qui verse apl rsa credit d'impot, prime d'activité, fonds de solidarité,accorde des degrevement,supprime la taxe d'habitation.
Vous devez payer les loyers aux impots,et demander un justificatif
C'est quoi ce pays ou les locataires doivent payer les dettes fiscales de leurs propriétaires (pas de lien de parenté) en plus de leur loyer. C'est dégeulasse, pour l'état tout les moyens sont bon pour récupérer l'argent y compris faire payer les locataires à la place du propriétaire.
Vous n'etes pas fortiche en droit et cautionner la fraude visiblement.
Vous ne payer pas la dette fiscale du propriétaire mais votre loyer à l'état puisque le fraudeur ne paye pas sa dette.
Au lieu de 3 phases il yen a 2
Vous ne payez pas 2 fois le loyer mais 1 fois.
C'est quoi ce pays qui verse apl rsa credit d'impot, prime d'activité, fonds de solidarité,accorde des degrevement,supprime la taxe d'habitation.
C'est ce que j'avais compris, mais l'huissier m'a mis un doute en disant que je devais quand même payer le propriétaire en plus des impôts. La prochaine fois qu'il viens je l'enverrais pettre. Et le propriétaire je lui dirais que s'il appel encore que j'irais porter plainte pour harcèlement et réclamation de sommes indu.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
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