Payer amende
stella
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2 août 2021 à 09:07
DCI Messages postés 87204 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 août 2021 à 11:43
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2 août 2021 à 10:32
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Bonjour,
Oui, bien sûr, vous pouvez payer pour elle en utilisant votre CB...
Aucune importance !
Cdt
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2 août 2021 à 09:16
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Bonjour,
La solution est très simple...
Tu fais don à ton amie de la somme nécessaire et elle paie SON amende.
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dna.factory
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2 août 2021 à 10:45
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Tu fais don à ton amie de la somme nécessaire et elle paie SON amende.
Techniquement, c'est interdit de demander la charité pour payer une amende, et une donation à 'juste une amie' doit être déclarée et est taxée à 60%
Si on parle d'une petite amende à 135/450, ça passera en dessous du radar, mais pour des grosses sommes, ça peut poser problème.
Techniquement, c'est interdit de demander la charité pour payer une amende, et une donation à 'juste une amie' doit être déclarée et est taxée à 60%
Si on parle d'une petite amende à 135/450, ça passera en dessous du radar, mais pour des grosses sommes, ça peut poser problème.
stella
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dna.factory
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2 août 2021 à 10:55
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Merci pour ta réponse.
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Modifié le 2 août 2021 à 11:39
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J'ai employé le mot "don" au sens littéral et non "administratif " !...j'aurais du employer le terme "prêt" ! ;)
DCI
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2 août 2021 à 11:43
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Je ne pense pas qu'il y ait obligation de payer par carte bancaire. On peut aussi régler une amende par des "timbres amendes", notamment les amendes pour infractions routières.
Voir ici => https://www.justifit.fr/b/guides/droit-routier/paiement-timbre-amende/
Voir ici => https://www.justifit.fr/b/guides/droit-routier/paiement-timbre-amende/