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Encheres et Carte Grise

TL - Modifié le 2 août 2021 à 12:15
 TL - 2 août 2021 à 22:02
Bonjour,

J'ai acheté un lot au enchères judiciaires avec un véhicule dedans.

Le véhicule ne possède AUCUN documents
Le véhicule est en plaques WW Française
Le véhicule circulait avant en Allemagne avant d'avoir des plaques en WW
Le commissaire priseur ma remis un document indiquant que le véhicule avait été acheté dans une vente judiciaire et qu'il n'avait pas de carte grise pour cette raison

Pensez vous qu'il serait possible de l'immatriculer en France ? Quels documents sont a prévoir ?

Bien a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 août 2021 à 21:39
Bonjour

en principe avec le document du commissaire priseur c'est suffisant
la difficulté, c'est que maintenant que tout est en ligne via l'ants, il faut réussir à bien tout compléter
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TL
2 août 2021 à 22:02
Il n’y a pas besoin d’autres documents ? Cela me parait trop simple.

Dans mes recherches il faudrait le document de réception intracommunautaire et d’autres choses

Un autre point c’est le malus écologique, véhicule en WW mais je ne pense pas que le malus est déjà été payé du coup.
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