Encheres et Carte Grise
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Bonjour,
J'ai acheté un lot au enchères judiciaires avec un véhicule dedans.
Le véhicule ne possède AUCUN documents
Le véhicule est en plaques WW Française
Le véhicule circulait avant en Allemagne avant d'avoir des plaques en WW
Le commissaire priseur ma remis un document indiquant que le véhicule avait été acheté dans une vente judiciaire et qu'il n'avait pas de carte grise pour cette raison
Pensez vous qu'il serait possible de l'immatriculer en France ? Quels documents sont a prévoir ?
Bien a vous
J'ai acheté un lot au enchères judiciaires avec un véhicule dedans.
Le véhicule ne possède AUCUN documents
Le véhicule est en plaques WW Française
Le véhicule circulait avant en Allemagne avant d'avoir des plaques en WW
Le commissaire priseur ma remis un document indiquant que le véhicule avait été acheté dans une vente judiciaire et qu'il n'avait pas de carte grise pour cette raison
Pensez vous qu'il serait possible de l'immatriculer en France ? Quels documents sont a prévoir ?
Bien a vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans mes recherches il faudrait le document de réception intracommunautaire et d’autres choses
Un autre point c’est le malus écologique, véhicule en WW mais je ne pense pas que le malus est déjà été payé du coup.