Compromis de vente signé !

Joma68 Messages postés 9 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour, nous vendons une maison de l année1998 par agences !nous avons donnés toute les factures et ainsi la preuve que l assainissement qui a été faite a la construction! Le compromis a été signé le 25 mai ,vendredi 30 juillet la clerc de notaire m envoie un mail me disant que nous devons faire un diagnostic d assainissement et que c etait obligatoire pour la vente depuis juillet ! Est ce que je suis dans l obligation de le faire?

2 réponses

gitane2229
 
Bonjour.

Pourquoi mettre en doute les propos du notaire.

En tant que vendeur vous devez fournir un diagnostic d'assainissement de moins de 3 ans.
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Joma68 Messages postés 9 Statut Membre
 
Car il aurait pue nous le dire avant et pas attendre 1 mois !
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Joma68 Messages postés 9 Statut Membre > Joma68 Messages postés 9 Statut Membre
 
Et ce notaire c est occupé de la succession de mon père et ça ne sais pas bien passé ! Pour la vente les acquéreurs l on choisit !
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Merci de votre réponse !
Cordialement
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Bonjour,

Pour la vente les acquéreurs l on choisit !
Vous pouviez prendre un autre notaire.
La loi autorise un notaire différent, entre l'acheteur et le vendeur.
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Joma68 Messages postés 9 Statut Membre
 
Oui mais bon la signature devait se faire dans les prochains jours donc il vient une semaine avant pour nous dire ça et maintenant je dois prendre le rdv pour le diagnostic !Comme on est en période de vacances ! J ai peur que le rdv se fasse dans les semaines ! C est pour cela que je suis un peu énervé ! Merci quand même de votre éclaircissement sur mon affaire !
Cdt
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Ulpien1
 
Cela n'aurait rien changé, puisque c'est le notaire choisi par l'acquéreur qui rédige l'acte authentique et effectue le contrôle des documents annexes,
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