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Compromis de vente signé !

Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 - 1 août 2021 à 12:50
 Ulpien1 - 1 août 2021 à 17:13
Bonjour, nous vendons une maison de l année1998 par agences !nous avons donnés toute les factures et ainsi la preuve que l assainissement qui a été faite a la construction! Le compromis a été signé le 25 mai ,vendredi 30 juillet la clerc de notaire m envoie un mail me disant que nous devons faire un diagnostic d assainissement et que c etait obligatoire pour la vente depuis juillet ! Est ce que je suis dans l obligation de le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
1 août 2021 à 13:03
Bonjour.

Pourquoi mettre en doute les propos du notaire.

En tant que vendeur vous devez fournir un diagnostic d'assainissement de moins de 3 ans.
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Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 13:06
Car il aurait pue nous le dire avant et pas attendre 1 mois !
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Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 > Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 13:12
Et ce notaire c est occupé de la succession de mon père et ça ne sais pas bien passé ! Pour la vente les acquéreurs l on choisit !
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Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021 > Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 13:13
Merci de votre réponse !
Cordialement
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Réponse 2 / 2
127
1 août 2021 à 13:49
Bonjour,

Pour la vente les acquéreurs l on choisit !
Vous pouviez prendre un autre notaire.
La loi autorise un notaire différent, entre l'acheteur et le vendeur.
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Joma68 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2021
1 août 2021 à 13:59
Oui mais bon la signature devait se faire dans les prochains jours donc il vient une semaine avant pour nous dire ça et maintenant je dois prendre le rdv pour le diagnostic !Comme on est en période de vacances ! J ai peur que le rdv se fasse dans les semaines ! C est pour cela que je suis un peu énervé ! Merci quand même de votre éclaircissement sur mon affaire !
Cdt
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Ulpien1
1 août 2021 à 17:13
Cela n'aurait rien changé, puisque c'est le notaire choisi par l'acquéreur qui rédige l'acte authentique et effectue le contrôle des documents annexes,
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