Surface compte tenu mezzanine

ICONE - Modifié le 31 juil. 2021 à 18:29
 ICONE - 31 juil. 2021 à 19:42
Bonjour,

J'étudie l'achat d'un appartement pour division.
L'appartement fait 3.8m de hauteur, je souhaites construire une mezzanine.

Apres la rénovation les pièces seront réparties comme suit :
- salon 10m2 3.8m de hauteur sous plafond
- sdb 3m2 2m de hauteur sous plafond
- chambre sur mezzanine de 9m2 avec 1.8m de hauteur sous plafond.

Puis je compter 22m2 carrez et 22m2 habitable ?
Puis je compter la chambre comme une pièce à part et donc louer un T2 ?

Sachant que j'ai que 13m2 au sol et non 14m2 quel est l'impact sur la vente ou location ?

J'aimerais comprendre ce que dit la loi, j'imagine qu'en pratique tout peut se faire...

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 8 592
31 juil. 2021 à 18:37
Bonjour,

Il faut voir ce que prévoit le Règlement Sanitaire Départemental de votre département, mais avoir des hauteurs aussi faibles ne respecterait pas ce règlement, et donc provoquerait une moins-value sur le logement.

Qui plus est pour faire une mezzanine il faut une certaine épaisseur (surtout si vous mettez un lit) que vous ne semblez pas avoir déduit.

CB
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Je vous remercie pour votre réponse,
Il s'agit du département du Rhône. Au centre de Lyon.

Quel est l impacte sur l'aspect légal pour les m2 carrez ? Je peux perdre les m2 en dessous pour garder les 1.8m au dessus. Suffit il d'avoir 1.8m pour être carrez ? Pourrais je appeler ça une chambre ?

L'appartement gardant 10m2 avec 3.8m de hauteur je devrais respecter les règles de surface habitable.
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