Problème avec les HLM

Question

Bonjour, 
Ma belle mère est décédé mon mari a toujours vécu avec elle. Les hlm nous demandent de partir le 1er septembre. On sachant que suis au rsa et que mon mari touche que le smic avec un enfant à charge. Les hlm nous disent que c est un t5 mais on a que trois chambres. Quel recours on a pour garder l appartement, que le loyer est toujours payer, qu elle est assurée.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour votre a toujours vécu avec votre belle mère et vous ?

ND · Answer

Bonjour,

Qui est le locataire sur le bail?

Vous devez avoir un salon qui peut servir de chambre pour la classification T5.

djivi38 · Answer

bonjour,

le bail de la personne défunte pourrait être transféré à son fils puisque au moins 2 conditions d'un transfert sont remplies (à savoir, décès du titulaire du bail et descendant en ligne directe vivant avec la défunte depuis + de 1 an), MAIS :
 - le logement ne devrait pas être sous-occupé... et ce serait le cas : à 3 personnes [le fils de la défunte, son enfant et vous (épouse ? pacsée ?)] le logement sera au maximum un T4
- et peut-être (?) aussi il y a dépassement des revenus pour pouvoir obtenir un logement social...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Donc votre mari touche le smic et vous vivez avec lui sans le déclarer pour pouvoir toucher le RSA... Ça va faire plaisir à la caf ça le jour où vous aurez un contrôle ! 

Et puis un coup c'est votre mari, un coup vous êtes pacsés depuis peu. Pas très clair. Mais dans tous les cas vous deviez déclarer la vie en couple pour le calcul de vos aides (et donc pas droit au RSA avec un smic). 

Vous ne comptez pas pour la reprise du logement puisque vous êtes déclarée vivre ailleurs. Monsieur est compté seul, éventuellement avec son enfant, mais dans tous les cas pas droit à un T5.

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