Problème avec les HLM
sandrine1331
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle mère est décédé mon mari a toujours vécu avec elle. Les hlm nous demandent de partir le 1er septembre. On sachant que suis au rsa et que mon mari touche que le smic avec un enfant à charge. Les hlm nous disent que c est un t5 mais on a que trois chambres. Quel recours on a pour garder l appartement, que le loyer est toujours payer, qu elle est assurée.
Ma belle mère est décédé mon mari a toujours vécu avec elle. Les hlm nous demandent de partir le 1er septembre. On sachant que suis au rsa et que mon mari touche que le smic avec un enfant à charge. Les hlm nous disent que c est un t5 mais on a que trois chambres. Quel recours on a pour garder l appartement, que le loyer est toujours payer, qu elle est assurée.
4 réponses
Bonjour,
Qui est le locataire sur le bail?
Vous devez avoir un salon qui peut servir de chambre pour la classification T5.
Qui est le locataire sur le bail?
Vous devez avoir un salon qui peut servir de chambre pour la classification T5.
sandrine1331
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Oui j ai un salon et mon mari a toujours vécu avec elle moi j ai vécu avec eux pendant deux ans mais je me suis jamais déclaré avec eux. Car on s est pasce le 27 avril
sandrine1331
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sandrine1331
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C est au nom de ma belle mère le bail ils ne veulent pas changer le nom du bail
sandrine1331
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Ma belle mère
bonjour,
le bail de la personne défunte pourrait être transféré à son fils puisque au moins 2 conditions d'un transfert sont remplies (à savoir, décès du titulaire du bail et descendant en ligne directe vivant avec la défunte depuis + de 1 an), MAIS :
- le logement ne devrait pas être sous-occupé... et ce serait le cas : à 3 personnes [le fils de la défunte, son enfant et vous (épouse ? pacsée ?)] le logement sera au maximum un T4
- et peut-être (?) aussi il y a dépassement des revenus pour pouvoir obtenir un logement social...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
le bail de la personne défunte pourrait être transféré à son fils puisque au moins 2 conditions d'un transfert sont remplies (à savoir, décès du titulaire du bail et descendant en ligne directe vivant avec la défunte depuis + de 1 an), MAIS :
- le logement ne devrait pas être sous-occupé... et ce serait le cas : à 3 personnes [le fils de la défunte, son enfant et vous (épouse ? pacsée ?)] le logement sera au maximum un T4
- et peut-être (?) aussi il y a dépassement des revenus pour pouvoir obtenir un logement social...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
Bonjour
Donc votre mari touche le smic et vous vivez avec lui sans le déclarer pour pouvoir toucher le RSA... Ça va faire plaisir à la caf ça le jour où vous aurez un contrôle !
Et puis un coup c'est votre mari, un coup vous êtes pacsés depuis peu. Pas très clair. Mais dans tous les cas vous deviez déclarer la vie en couple pour le calcul de vos aides (et donc pas droit au RSA avec un smic).
Vous ne comptez pas pour la reprise du logement puisque vous êtes déclarée vivre ailleurs. Monsieur est compté seul, éventuellement avec son enfant, mais dans tous les cas pas droit à un T5.
Donc votre mari touche le smic et vous vivez avec lui sans le déclarer pour pouvoir toucher le RSA... Ça va faire plaisir à la caf ça le jour où vous aurez un contrôle !
Et puis un coup c'est votre mari, un coup vous êtes pacsés depuis peu. Pas très clair. Mais dans tous les cas vous deviez déclarer la vie en couple pour le calcul de vos aides (et donc pas droit au RSA avec un smic).
Vous ne comptez pas pour la reprise du logement puisque vous êtes déclarée vivre ailleurs. Monsieur est compté seul, éventuellement avec son enfant, mais dans tous les cas pas droit à un T5.
La législation juridique et financière évolue en permanence...