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Po_6288 - 22 nov. 2021 à 11:26
Farid2715 - 10 mars 2022 à 15:57

Bonjour !

J’ai demandé mon autorisation préalable, le le 7 mai 2021 que j’ai obtenu le 02/06/2021.
Après ma formation j’ai demandé la carte professionnelle jusqu’à maintenant «  instruction terminée, décision en cours » selon le CNAPS.
Je voudrai savoir si la nouvelle loi, entrée en vigueur le 27 mai 2021 me concerne ou pas?

L'article 23 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a modifié l'article L 612-20 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit dorénavant que les ressortissant étrangers doivent justifier être titulaires d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de leur demande.

Bonjour, à tous j'ai une petite question car concernant les allocations logement il manquer une quittance de loyer maintenant qu'ils on tous les documents comme écrit sur le le compte de ma caf mes droits sont toujours suspendus ? Donc je ne comprend plus rien merci de vos réponses cordialement.

Bonjour, je suis actuellement gendarme adjoint depuis 7 mois environ, je suis titulaire du diplôme de gendarme adjoint volontaire, diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), je peux donc faire ma demande de carte grâce a l'équivalence au titre de l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif l’aptitude professionnelle.

Je voudrai avoir des détail sur le temps d'attente de la délivrance d'une carte pro? Si la detention de mon diplôme pouvais me servir pour l'instant d'autorisation d'exercer dans la sécurité?
merci d'avance...

Bonjour,
Depuis plus de 20 ans dans la sécurité je n'ai jamais vu cela. Je m'explique j'ai fait mon renouvellement de ma carte pro dans les délais et depuis plus de 2 mois je n'ai pas de nouvelle. Je suis l'évolution sur le site de la CNAPS qui me dit depuis plus de 2 semaines "que l'instruction est terminé et qu'il va rendre sa décision" OK mais moi ma carte n'est plus valable et étant a la recherche d'un emploi et reçu des proposition les employeur me demande la carte!! normale pour les employeurs. Mais je suis indigné car j'ai envoyé 4 mails et pas de réponse de la CNAPS!! J'ai téléphoné plusieurs fois et miracle j'ai eu la chance des les avoir mais à ma grande surprise c'est une ...

Bonjour,

Il y a plusieurs mois j'ai reçu ma notification conditionnelle avec comme mention "AVIS IMPORTANT" avec comme mention "Merci de bien vouloir signer et dater votre dossier DSE." mais j'ai renvoyé cette notification + un autre dossier par courriel cette fois ci en datant et signant et j'ai pas reçu de nouvelle notification, est ce que mon dossier est bon et est ce que je recevrai mes bourses en Septembre ?

Merci d'avance.

Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question, on vient de se rendre compte que sur le permis de construire du voisin l'architecte avait deux n° SIRET différents sur son site et sur le tampon, sachant que depuis le début des travaux, il n'a jamais changer d'adresse est-ce normal ????? un expert a tenter de joindre ce soit disant architecte sans succès, il a été obligé d'envoyer un recommandé pour demander le dossier complet toujours en attente, quelqu'un a-t-il déjà eu le même problème, que peut-on en déduire, merci d'avance.