Véhicule garé sur le pseudo"trottoir"
Azucena
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Modifié le 30 juil. 2021 à 11:45
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 août 2021 à 17:17
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hoquei44
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Modifié le 30 juil. 2021 à 08:04
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Bonjour,
Vous êtes d'une belle mauvaise foi, et je ne sais même pas si vous vous en rendez compte !
Merci de vous relire et de constater que même vos propos corrobore non seulement une amende mais pourrait également conduire à une mise en fourrière.
CB
Vous êtes d'une belle mauvaise foi, et je ne sais même pas si vous vous en rendez compte !
Merci de vous relire et de constater que même vos propos corrobore non seulement une amende mais pourrait également conduire à une mise en fourrière.
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BmV
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30 juil. 2021 à 11:45
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Belle histoire, que tout cela.
Mais en fait, ....
.... quelle est votre question envers les gens de ce site ?
Mais en fait, ....
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gt.55
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30 juil. 2021 à 11:51
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Bonjour,
"cette "dénonciation""...
Quelle dénonciation ? Quelles conséquences ?
Cdt
"cette "dénonciation""...
Quelle dénonciation ? Quelles conséquences ?
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BmV
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30 juil. 2021 à 12:07
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Attendons déjà la vraie question juridique d'Azucena, actuellement excessivement absente.
Il sera possible de se positionner à ce moment-là et de répondre sur le plan légal.
Il sera possible de se positionner à ce moment-là et de répondre sur le plan légal.
Une "dénonciation" verbale auprès de la mairie, tant pour moi que pour mon voisin qui, lui, a entreposé du bois coupé sur le "pseudo-trottoir" devant chez lui.
Certes, il y a la loi, mais il y a aussi un minimum de "tolérance intelligente" à avoir quand il n'y a pas d'autre solution et que la municipalité a accordé des permis de lotir sans trop chercher à savoir s'il était possible de créer des accès carrossables par exemple. Aucun véhicule garé où que ce soit dans ce lotissement n'a jamais gêné pendant plus de trente-cinq ans et tout à coup, voilà que l'on se réveille parce qu'il est devenu de bon ton de tout régenter, de tout prétendre contrôler. Si un véhicule ne gêne le passage de personne, bien au contraire, je ne vois pas pourquoi un nouveau maire doit tout interdire pour le plaisir d'interdire. Puisqu'il n'y a pas de parking public à proximité, où donc mettre son véhicule ? Cette bande de terre recouverte d'herbe n'est pas un trottoir à proprement parler, elle n'est ni surélevée ni délimitée par des bordures, on pourrait l'assimiler à un simple bas-côté. Aucun piéton ne passe jamais par là qui plus est. Devons-nous pousser la bêtise jusqu'à alterner le stationnement chaque semaine de nos deux véhicules pour ne pas enfreindre la loi ?
Certes, il y a la loi, mais il y a aussi un minimum de "tolérance intelligente" à avoir quand il n'y a pas d'autre solution et que la municipalité a accordé des permis de lotir sans trop chercher à savoir s'il était possible de créer des accès carrossables par exemple. Aucun véhicule garé où que ce soit dans ce lotissement n'a jamais gêné pendant plus de trente-cinq ans et tout à coup, voilà que l'on se réveille parce qu'il est devenu de bon ton de tout régenter, de tout prétendre contrôler. Si un véhicule ne gêne le passage de personne, bien au contraire, je ne vois pas pourquoi un nouveau maire doit tout interdire pour le plaisir d'interdire. Puisqu'il n'y a pas de parking public à proximité, où donc mettre son véhicule ? Cette bande de terre recouverte d'herbe n'est pas un trottoir à proprement parler, elle n'est ni surélevée ni délimitée par des bordures, on pourrait l'assimiler à un simple bas-côté. Aucun piéton ne passe jamais par là qui plus est. Devons-nous pousser la bêtise jusqu'à alterner le stationnement chaque semaine de nos deux véhicules pour ne pas enfreindre la loi ?
gt.55
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Azucena
31 juil. 2021 à 21:11
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On ne sait toujours pas si vous ou votre voisin avez été sanctionné par une contravention ?
BmV
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1 août 2021 à 10:12
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" parce qu'il est devenu de bon ton de tout régenter, de tout prétendre contrôler. Si un véhicule ne gêne le passage de personne, " : que nenni !
Ce "bon ton" ne date pas d'aujourd'hui, il date de très nombreuses années depuis la promulgation de l'article R417-11-8°-a du code de la route (que vous devriez pourtant connaître puisque vous êtes titulaire du permis de conduire ...) qui interdit explicitement le stationnement sur les trottoirs ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558 et de l'article R417-12 du même code qui interdit le stationnement continu d'un véhicule à un même emplacement du domaine public pendant plus de sept jour ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300
Si vous êtes verbalisé sur ces bases légales, vous n'avez juridiquement rien à objecter.
Ensuite, il reste les relations de voisinage, le comportement des uns et des autres...
Pour lesquelles il n'y a pas de lois.
Et pour lesquelles personne ici ne pourra vous aider.
Ce "bon ton" ne date pas d'aujourd'hui, il date de très nombreuses années depuis la promulgation de l'article R417-11-8°-a du code de la route (que vous devriez pourtant connaître puisque vous êtes titulaire du permis de conduire ...) qui interdit explicitement le stationnement sur les trottoirs ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558 et de l'article R417-12 du même code qui interdit le stationnement continu d'un véhicule à un même emplacement du domaine public pendant plus de sept jour ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300
Si vous êtes verbalisé sur ces bases légales, vous n'avez juridiquement rien à objecter.
Ensuite, il reste les relations de voisinage, le comportement des uns et des autres...
Pour lesquelles il n'y a pas de lois.
Et pour lesquelles personne ici ne pourra vous aider.
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Merci pour votre réponse. Mais suffit-il que je déplace ce véhicule de quelques mètres tous les sept jours ou que je m'en serve de temps à autre pour sortir du contexte du "stationnement continu" ? Sans doute.
Est-il possible de mander au maire une dérogation en arguant du fait qu'il n'y a pas de place des stationnement public prévues à proximité ?
Est-il possible de mander au maire une dérogation en arguant du fait qu'il n'y a pas de place des stationnement public prévues à proximité ?
BmV
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1 août 2021 à 17:17
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Vous pouvez toujours demander une dérogation au maire.
Surtout si vous avez des arguments solides.
Il restera totalement libre d'accepter ou de refuser en engageant de ce fait sa responsabilité légale.
Vu qu'il s'agit d'une législation d'ordre public et nationale, il reste quand même très probable qu'il n'ira pas contre.
Surtout si vous avez des arguments solides.
Il restera totalement libre d'accepter ou de refuser en engageant de ce fait sa responsabilité légale.
Vu qu'il s'agit d'une législation d'ordre public et nationale, il reste quand même très probable qu'il n'ira pas contre.
Modifié le 31 juil. 2021 à 14:51
Je vais donc aller garer mon véhicule dans le village, un coup ici, un coup là...