Véhicule garé sur le pseudo"trottoir"

Azucena - Modifié le 30 juil. 2021 à 11:45
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 août 2021 à 17:17
Bonjour,

J'habite une maison à la campagne, dans un lotissement isolé, loin du centre du village et exempt de "circulation" à proprement parler. Hormis la voiture du facteur, seuls y passent les véhicules des colotis et ceux des rares visiteurs. Quand j'ai acheté cette maison, il y a trente-cinq ans, j'ai aménagé sur mon terrain un petit parking actuellement occupé par ma voiture et une voiturette. On ne peut rien y mettre de plus et il n'est pas techniquement possible de l'élargir. Or il se trouve que j'ai un véhicule utilitaire dont je ne me sers plus que très occasionnellement quand je dois transporter un objet encombrant. Faute de place sur mon "parking", je l'ai donc garé devant chez moi, sur une bande de terre attenante à la chaussée que la mairie appelle un peu abusivement "trottoir". Cela semble déranger je ne sais qui, à moins que ce ne soit la mairie elle-même... Or cette bande de terre n'est ni relevée ni délimitée par des bordures. Elle est simplement recouverte de toutes sortes d'herbes. Afin de ne pas gêner la circulation de mes voisins et pour qu'il ne représente pas un danger, j'ai garé ce véhicule utilitaire sur ledit prétendu "trottoir", bien serré contre ma clôture afin de ne pas empiéter du tout sur la chaussée qui n'est pas bien large (pas une roue ne dépasse !). Il va de soi que si je garais ce véhicule sur la chaussée, cela gênerait amplement le passage des véhicules et ce serait dangereux. De plus, à l'endroit précis où je gare cet utilitaire, il y a des gravats étalés par les services de la mairie (qui n'avait vraisemblablement pas de terre à y disposer) après un accident survenu il y a quelques années sur le réseau électrique souterrain. Sur cette partie caillouteuse, où nul piéton ne peut marcher, poussent des herbes et des plantes folles que l'ouvrier assurant la tonte de l'herbe (deux fois par an...) ne peut couper sans risquer de casser sa machine ou de se blesser. Mon véhicule dissimule ces gravats et fait donc office, par l'ombre qu'il procure, de "désherbant naturel". Il se trouve par ailleurs qu'aucun piéton ne se promène jamais à pied sur cette bande de terre puisqu'elle est située dans une courte voie sans issue qui ne dessert que cinq maisons et ne mène nulle part. Le seul défaut que présente cette situation, c'est que ce n'est peut-être pas très esthétique parce que ce véhicule utilitaire, régulièrement entretenu et nettoyé, n'est pas de première jeunesse (il date de 2006), sans être néanmoins une épave. Nous avons eu l'occasion de voir bien pire que cela dans le lotissement...
Il est évident que cette "dénonciation" résulte d'une malveillance. De même que mon véhicule semble être de trop (on se demande pour qui), un tas de bois coupé qu'un voisin a disposé devant chez lui, sur le trottoir où personne ne songe à passer, semble lui aussi représenter une gêne pour un individu lambda resté anonyme...

6 réponses

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
Modifié le 30 juil. 2021 à 08:04
Bonjour,

Vous êtes d'une belle mauvaise foi, et je ne sais même pas si vous vous en rendez compte !
Merci de vous relire et de constater que même vos propos corrobore non seulement une amende mais pourrait également conduire à une mise en fourrière.

CB

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En voilà des façons de s'adresser aux gens sans même connaître le problème. Qui êtes-vous pour vous permettre de juger ?
Je vais donc aller garer mon véhicule dans le village, un coup ici, un coup là...
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
30 juil. 2021 à 11:45
Belle histoire, que tout cela.


Mais en fait, ....


.... quelle est votre question envers les gens de ce site ?


 
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Je demande en quoi cela gêne qui que ce soit ! Tout gêne ici, même le fait que l'on regarde dans son rétro pour faire une marche arrière et que, malencontreusement, le regard se porte forcément sur le terrain du voisin...
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
30 juil. 2021 à 11:51
Bonjour,

"cette "dénonciation""...
Quelle dénonciation ? Quelles conséquences ?

Cdt
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
30 juil. 2021 à 12:07
Attendons déjà la vraie question juridique d'Azucena, actuellement excessivement absente.

Il sera possible de se positionner à ce moment-là et de répondre sur le plan légal.

 
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Une "dénonciation" verbale auprès de la mairie, tant pour moi que pour mon voisin qui, lui, a entreposé du bois coupé sur le "pseudo-trottoir" devant chez lui.
Certes, il y a la loi, mais il y a aussi un minimum de "tolérance intelligente" à avoir quand il n'y a pas d'autre solution et que la municipalité a accordé des permis de lotir sans trop chercher à savoir s'il était possible de créer des accès carrossables par exemple. Aucun véhicule garé où que ce soit dans ce lotissement n'a jamais gêné pendant plus de trente-cinq ans et tout à coup, voilà que l'on se réveille parce qu'il est devenu de bon ton de tout régenter, de tout prétendre contrôler. Si un véhicule ne gêne le passage de personne, bien au contraire, je ne vois pas pourquoi un nouveau maire doit tout interdire pour le plaisir d'interdire. Puisqu'il n'y a pas de parking public à proximité, où donc mettre son véhicule ? Cette bande de terre recouverte d'herbe n'est pas un trottoir à proprement parler, elle n'est ni surélevée ni délimitée par des bordures, on pourrait l'assimiler à un simple bas-côté. Aucun piéton ne passe jamais par là qui plus est. Devons-nous pousser la bêtise jusqu'à alterner le stationnement chaque semaine de nos deux véhicules pour ne pas enfreindre la loi ?
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Azucena
31 juil. 2021 à 21:11
On ne sait toujours pas si vous ou votre voisin avez été sanctionné par une contravention ?
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
1 août 2021 à 10:12
" parce qu'il est devenu de bon ton de tout régenter, de tout prétendre contrôler. Si un véhicule ne gêne le passage de personne, " : que nenni !

Ce "bon ton" ne date pas d'aujourd'hui, il date de très nombreuses années depuis la promulgation de l'article R417-11-8°-a du code de la route (que vous devriez pourtant connaître puisque vous êtes titulaire du permis de conduire ...) qui interdit explicitement le stationnement sur les trottoirs ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558 et de l'article R417-12 du même code qui interdit le stationnement continu d'un véhicule à un même emplacement du domaine public pendant plus de sept jour ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300

Si vous êtes verbalisé sur ces bases légales, vous n'avez juridiquement rien à objecter.

Ensuite, il reste les relations de voisinage, le comportement des uns et des autres...
Pour lesquelles il n'y a pas de lois.
Et pour lesquelles personne ici ne pourra vous aider.


 
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Merci pour votre réponse. Mais suffit-il que je déplace ce véhicule de quelques mètres tous les sept jours ou que je m'en serve de temps à autre pour sortir du contexte du "stationnement continu" ? Sans doute.
Est-il possible de mander au maire une dérogation en arguant du fait qu'il n'y a pas de place des stationnement public prévues à proximité ?
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 497
1 août 2021 à 17:17
Vous pouvez toujours demander une dérogation au maire.
Surtout si vous avez des arguments solides.

Il restera totalement libre d'accepter ou de refuser en engageant de ce fait sa responsabilité légale.

Vu qu'il s'agit d'une législation d'ordre public et nationale, il reste quand même très probable qu'il n'ira pas contre.
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