Interdiction telephone portable Résolu

Question

Bonjour, 

Il y a une close dans le reglement intérieur du centre de formation, et que je dois signer, qui dit ceci :

"Le stagiaire doit maintenir, pendant toute la durée du cours son téléphone portable en mode « avion » et rangé.
Une exception peut-être décidée par le formateur pour cas de forces majeures (problèmes
familiaux ou médicaux, appel d’un employeur attendu, ..). Dans ce cas, le portable devra être maintenu sur vibreur.
En cas de manquement constaté, le stagiaire en faute se verra exclus de la salle de cours. Il sera autorisé à intégrer à nouveau le cours après la prochaine pause.
Dans le cas où cette infraction se déroulerait au cours d’une évaluation, celle-ci serait
considérée comme nulle et non avenue."

Au delà de trouver cela infantiulisant, je me demande tout simplement si c'est légal en regard de ce texte: 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/
En plus on risque des sanctions en cas d'infraction, c'est un comble.

Le cas de force majeure est bien souvent synonime d'imprévu, comment y faire face si le téléphone est en mode vibreur et rangé...

Parce qu'entre l'interdiction d'utiliser son téléphone de manière volontaire et le fait de devoir le ranger et le mettre en mode avion et donc ne pouvoir être contacté en cas d'urgence imprévue, il y a une réelle différence.

Merci beaucoup.

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Au delà de trouver cela infantiulisant, je me demande tout simplement si c'est légal en regard de ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/

Ce n'est pas contraire à ce texte car il y a un but recherché dans cette démarche d'assurer le calme et le bon déroulement de la formation dans un environnement collectif, sans gêner les autres

En plus on risque des sanctions en cas d'infraction, c'est un comble.

C'est le but d'un règlement que de prévoir des sanctions en cas de non respect sinon tout le monde le transgresserait 

Au delà de trouver cela infantiulisant

Je vais vous dire, je n'ai pas ce pouvoir d'imposer les mêmes règles et si je pouvais je le ferai. Je fais quelques fois dans l'année des interventions sous forme de formation devant des adultes depuis quelques d'années (~15 personnes). Jeunes adultes comme plus âgés, rien de plus désagréable que de les voir dégainer leur téléphone toutes les 2mn pour répondre à des messages, mails et pour autres choses. De les voir la tête dedans plutôt que sur la formation. Désagréable aussi de les entendre sonner en plein milieu de votre discours.
Pour moi c'est de la politesse et du respect pour le formateur et les autres élèves, un téléphone doit être en silencieux et rangé. Et seulement sortie pendant les pauses ou si à un moment il est utile dans le cadre de la formation.
Malheureusement la réalité, c'est que c'est devenu une normalité pour certain que de le sortir à tout moment.

Si quelqu'un vous contacte pour une urgence vitale dont il fait face, c'est qu'il est en capacité d'appeler le 15, le 17 ou le 18.

GKLONE · Answer

Bonjour

Si vous n'êtes pas d'accord ne signez pas. Ça vous évitera de déranger les autres stagiaires.

Je me demande comment on a fait quand le portable n'existait pas...

jodelariege · Answer

bonjour
tout à fait  et les cas d'urgence sont extrêmement rares quand même...
de plus si vous êtes 30 dans  une classe avec 30 coups de téléphone....car la plupart des coups de téléphone ne sont pas pour des urgences

xplom · Answer

bonjour
ben vous faites un transfert d'appel au standard de votre formation pendant les cours...

BmV · Answer

1 - l'interdiction semble bien "justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché", soit ici de pouvoir enseigner dans de bonnes conditions et d'éviter à une majorité d'élèves d'être interrompus et distraits dans leur tâche d'apprentissage

2 - cet article de loi n'étant pas d'ordre public, votre accord contractuel et volontaire à cette clause exonère l'autre partie de l'obligation de le respecter intégralement et, puisque cette interdiction n'est pas de nature absolue, 

3 - si vous êtes une personne irremplaçable pour une éventuelle intervention d'urgence, vous pouvez toujours, tel que c'est d'ailleurs expressément mentionné dans ladite clause, solliciter du formateur le droit de mettre votre appareil sur vibreur pour être averti en cas de situation exceptionnelle en précisant  à quel type d'appel vous êtes absolument tenu de répondre.

4 - dans ce cas, à la lecture rigoureuse et non partisane de la clause, il n'est stipulé nulle part que le téléphone doit être en mode vibreur et rangé, il est juste indiqué que "le portable devra être maintenu sur vibreur", donc peut rester posé sur la table ou mis dans une poche, ce qui permet bien évidemment d'être averti d'un appel d'urgence.

Interdiction telephone portable

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