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Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'on ne touche pas l'allocation que l'on est forcément radié de la liste des bénéficiaires RSA.
Votre situation a pu impliquer deux actions parallèles : le non calcul du droit car défaut de déclaration de ressources (par la CAF) et sanction pour non-respect de vos obligations d'insertion (par le département).
Légalement, cela n'est pas incompatible. Surtout avec une prescription de deux ans (trop long à expliquer).
Et la suspension restera enregistrée jusqu'à ce qu'elle soit levée.
Avis : Vous pourrez régler le problème en expliquant la situation le jour où cela sera nécessaire. S'il arrive.
Cordialement,
Ce n'est pas parce qu'on ne touche pas l'allocation que l'on est forcément radié de la liste des bénéficiaires RSA.
Votre situation a pu impliquer deux actions parallèles : le non calcul du droit car défaut de déclaration de ressources (par la CAF) et sanction pour non-respect de vos obligations d'insertion (par le département).
Légalement, cela n'est pas incompatible. Surtout avec une prescription de deux ans (trop long à expliquer).
Et la suspension restera enregistrée jusqu'à ce qu'elle soit levée.
Avis : Vous pourrez régler le problème en expliquant la situation le jour où cela sera nécessaire. S'il arrive.
Cordialement,