Suspension RSA alors que je ne le touche pas
evgenipavlich
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Non -
Non -
Bonjour,
En aout 2018, j'étais au RSA, et j'ai oublié de faire ma déclaration de revenus. Comme je suis parti à l'étranger peu de temps après, je n'ai pas fait la déclaration de revenus et mon dernier RSA a été versé en aout 2018.
En revenant en France presque trois ans plus tard, je récupère un courrier datant de juin 2019, m’apprenant que mon RSA a été suspendu pour 3 mois (alors que je ne le touchais plus depuis aout 2018) parce que je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous à l’EPI de mon quartier.
Comment cela est-il possible ? La CAF et les EPI ne communiquent-elles pas entre elles ?
Dois-je contester la décision en faisant valoir que je ne touchais plus le RSA a cette époque? Je suis actuellement salarié a temps plein, mais j'ai peur que la suspension de RSA me nuise si jamais je perdais mon travail et me retrouvais dans le besoin...
Merci !
En aout 2018, j'étais au RSA, et j'ai oublié de faire ma déclaration de revenus. Comme je suis parti à l'étranger peu de temps après, je n'ai pas fait la déclaration de revenus et mon dernier RSA a été versé en aout 2018.
En revenant en France presque trois ans plus tard, je récupère un courrier datant de juin 2019, m’apprenant que mon RSA a été suspendu pour 3 mois (alors que je ne le touchais plus depuis aout 2018) parce que je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous à l’EPI de mon quartier.
Comment cela est-il possible ? La CAF et les EPI ne communiquent-elles pas entre elles ?
Dois-je contester la décision en faisant valoir que je ne touchais plus le RSA a cette époque? Je suis actuellement salarié a temps plein, mais j'ai peur que la suspension de RSA me nuise si jamais je perdais mon travail et me retrouvais dans le besoin...
Merci !
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'on ne touche pas l'allocation que l'on est forcément radié de la liste des bénéficiaires RSA.
Votre situation a pu impliquer deux actions parallèles : le non calcul du droit car défaut de déclaration de ressources (par la CAF) et sanction pour non-respect de vos obligations d'insertion (par le département).
Légalement, cela n'est pas incompatible. Surtout avec une prescription de deux ans (trop long à expliquer).
Et la suspension restera enregistrée jusqu'à ce qu'elle soit levée.
Avis : Vous pourrez régler le problème en expliquant la situation le jour où cela sera nécessaire. S'il arrive.
Cordialement,
Ce n'est pas parce qu'on ne touche pas l'allocation que l'on est forcément radié de la liste des bénéficiaires RSA.
Votre situation a pu impliquer deux actions parallèles : le non calcul du droit car défaut de déclaration de ressources (par la CAF) et sanction pour non-respect de vos obligations d'insertion (par le département).
Légalement, cela n'est pas incompatible. Surtout avec une prescription de deux ans (trop long à expliquer).
Et la suspension restera enregistrée jusqu'à ce qu'elle soit levée.
Avis : Vous pourrez régler le problème en expliquant la situation le jour où cela sera nécessaire. S'il arrive.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...