Suspension RSA alors que je ne le touche pas

evgenipavlich - 27 juil. 2021 à 22:58
 Non - 28 juil. 2021 à 07:35
Bonjour,

En aout 2018, j'étais au RSA, et j'ai oublié de faire ma déclaration de revenus. Comme je suis parti à l'étranger peu de temps après, je n'ai pas fait la déclaration de revenus et mon dernier RSA a été versé en aout 2018.
En revenant en France presque trois ans plus tard, je récupère un courrier datant de juin 2019, m’apprenant que mon RSA a été suspendu pour 3 mois (alors que je ne le touchais plus depuis aout 2018) parce que je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous à l’EPI de mon quartier.
Comment cela est-il possible ? La CAF et les EPI ne communiquent-elles pas entre elles ?
Dois-je contester la décision en faisant valoir que je ne touchais plus le RSA a cette époque? Je suis actuellement salarié a temps plein, mais j'ai peur que la suspension de RSA me nuise si jamais je perdais mon travail et me retrouvais dans le besoin...

Merci !

1 réponse

Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'on ne touche pas l'allocation que l'on est forcément radié de la liste des bénéficiaires RSA.
Votre situation a pu impliquer deux actions parallèles : le non calcul du droit car défaut de déclaration de ressources (par la CAF) et sanction pour non-respect de vos obligations d'insertion (par le département).
Légalement, cela n'est pas incompatible. Surtout avec une prescription de deux ans (trop long à expliquer).
Et la suspension restera enregistrée jusqu'à ce qu'elle soit levée.

Avis : Vous pourrez régler le problème en expliquant la situation le jour où cela sera nécessaire. S'il arrive.

Cordialement,
0