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3 réponses
Bonjour,
Si vous possédez un jugement fixant la résidence principale de votre 2eme enfant à votre domicile et un droit de visite et d'hébergement pour le père, alors vous êtes obligée d'informer le père suffisamment de temps AVANT votre déménagement afin que les mesures nécessaires soient prises. C'est une obligation.
Une fois le père informé, 2 hypothèses :
- soit il est d accord pour vous laisser partir et vous conviendrait ensemble d'un nouveau droit de visite et d hébergement pour lui qui tiendra compte de la distance géographique entre vos 2 foyers
- soit il est contre et saisi le JAF en vue de demander la résidence principale de votre enfant. Ce qui, sous réserve de sa situation personnelle, peut lui être accordé.
Les juges privilégient souvent la stabilité de l'enfant en fixant sa résidence dans le foyer qui lui permettra de garder au maximum ses repères (école, périscolaire, activité extra-scolaires, copains...).
Si vous décidez de partir en Normandie sans informer le père et sans son accord, vous pouvez être assurée de perdre la garde de votre fille sauf si le père n'en veut pas.
Si vous souhaitez conserver la garde, il est impératif de monter un projet abouti en ayant un logement sur place, une promesse d'embauche, en vous étant renseigné sur les écoles, les moyens de garde qui vous seront offerts etc etc.
Plus le projet sera abouti et complet plus le juge aura confiance en celui ci.
Cordialement
Si vous possédez un jugement fixant la résidence principale de votre 2eme enfant à votre domicile et un droit de visite et d'hébergement pour le père, alors vous êtes obligée d'informer le père suffisamment de temps AVANT votre déménagement afin que les mesures nécessaires soient prises. C'est une obligation.
Une fois le père informé, 2 hypothèses :
- soit il est d accord pour vous laisser partir et vous conviendrait ensemble d'un nouveau droit de visite et d hébergement pour lui qui tiendra compte de la distance géographique entre vos 2 foyers
- soit il est contre et saisi le JAF en vue de demander la résidence principale de votre enfant. Ce qui, sous réserve de sa situation personnelle, peut lui être accordé.
Les juges privilégient souvent la stabilité de l'enfant en fixant sa résidence dans le foyer qui lui permettra de garder au maximum ses repères (école, périscolaire, activité extra-scolaires, copains...).
Si vous décidez de partir en Normandie sans informer le père et sans son accord, vous pouvez être assurée de perdre la garde de votre fille sauf si le père n'en veut pas.
Si vous souhaitez conserver la garde, il est impératif de monter un projet abouti en ayant un logement sur place, une promesse d'embauche, en vous étant renseigné sur les écoles, les moyens de garde qui vous seront offerts etc etc.
Plus le projet sera abouti et complet plus le juge aura confiance en celui ci.
Cordialement
nogai
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27 juil. 2021 à 09:09
27 juil. 2021 à 09:09
Bonjour,
Si vous décidez de partir en Normandie sans informée le père et sans son accord, vous pouvez être assurée de perdre la garde de votre fille sauf si le père n'en veut pas.
c'est faux. Comme vous le precisez, les JAFs privilégient souvent la stabilité de l'enfant en fixant sa résidence dans le foyer qui lui permettra de garder au maximum ses repères (école, périscolaire, activité extra-scolaires, copains...).
Donc, tres frequement, si vous déménagez et établissez votre fille en normandie (école, amis, famille, medecin,...) le temps que le pere se manifeste puis obtienne une audiance votre fille aura deja des repere en normandie. Et le JAF réfléchira a deux fois avant de vous l'enlevé.
Si le serieux de votre projet sera étudier, l'historique de vos (pere & mere) lien avec l'enfant le sera aussi.
De plus, vous n'avez PAS a rester vivre dans le jura. vous etes libre de vivre ou vous le voulez. Si vous produissez suffisement d'attestations ("vous avez amener votre fille chez le docteur seule, a l'école,..., si vous ne travaillez pas actuellement et vous occupez de votre fille, a contrario si le pere travaille et n'est pas disponible pour garder votre fille) il serait difficile de lui remetre l'enfant.
Je suis d'accord avec Snoopy sur la notion de projet abouti, mais cela n'implique pas necessairement de trouver un travail. Une raison peut etre "je vis seule, le pere ne me pays pas de PA et je m'occupe financierement de l'enfant a 100%. le demenagement en normandie me rapprochant de ma famille, cela me permettra de chercher un travail".
Si vous décidez de partir en Normandie sans informée le père et sans son accord, vous pouvez être assurée de perdre la garde de votre fille sauf si le père n'en veut pas.
c'est faux. Comme vous le precisez, les JAFs privilégient souvent la stabilité de l'enfant en fixant sa résidence dans le foyer qui lui permettra de garder au maximum ses repères (école, périscolaire, activité extra-scolaires, copains...).
Donc, tres frequement, si vous déménagez et établissez votre fille en normandie (école, amis, famille, medecin,...) le temps que le pere se manifeste puis obtienne une audiance votre fille aura deja des repere en normandie. Et le JAF réfléchira a deux fois avant de vous l'enlevé.
Si le serieux de votre projet sera étudier, l'historique de vos (pere & mere) lien avec l'enfant le sera aussi.
De plus, vous n'avez PAS a rester vivre dans le jura. vous etes libre de vivre ou vous le voulez. Si vous produissez suffisement d'attestations ("vous avez amener votre fille chez le docteur seule, a l'école,..., si vous ne travaillez pas actuellement et vous occupez de votre fille, a contrario si le pere travaille et n'est pas disponible pour garder votre fille) il serait difficile de lui remetre l'enfant.
Je suis d'accord avec Snoopy sur la notion de projet abouti, mais cela n'implique pas necessairement de trouver un travail. Une raison peut etre "je vis seule, le pere ne me pays pas de PA et je m'occupe financierement de l'enfant a 100%. le demenagement en normandie me rapprochant de ma famille, cela me permettra de chercher un travail".
Bonjour Nogai,
La postante est libre de demenager oui, nous sommes d'accord. Mais elle est mere et si elle possède un jugement, elle a aussi des devoirs.
Pour rappel, " Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l'autre parent (si cela influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale) dans le délai d'un mois à compter de ce déménagement est un délit. Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."
Ainsi, elle se doit d'informer le père de son projet. Si celui ci est contre, à lui de saisir le JAF. Si le déménagement est imminent, la saisie en référé sera acceptée et le père (s'il le souhaite) demandera la residence principale de son enfant qui lui sera octroyée.
Des mères qui ont perdu la garde suite à un déménagement averti ou non, il y en a beaucoup et ce même si l'enfant est déjà installé. L'argument du juge est de constater que la mère est incapable de respecter les liens de l'enfant avec son pere ce qui est préjudiciable à l'enfant des lors où ses relations avec son pere sont bonnes.
Si maintenant, la postante nous indique que le père a un DVH mais qu'il ne l'exerce pas, je lui dirai informé le dû projet mais peu de crainte a avoir sur le changement de garde. Par contre si le père exerce son week-end sur deux ou plus, sans faute , c'est différent.
Votre conseil n'est ni bon pour la mère, ni pour l'enfant qui se retrouve déraciner du jour au lendemain ,ni pour le père. Si l'enfant est attaché à son père, de ne plus le voir du tout du jour au lendemain est à mon sens inentendable.
Lorsque l'on est parent, on agit dans l'intérêt de l'enfant et non dans son propre intérêt et je trouve cela dommage que vous incitiez une personne a déménager sans rien dire en partant du principe que le temps qu'une audience soit fixée l'enfant sera installé et que le juge maintiendra de fait cet état.
Imaginez que ce soit la mère qui ait un DVH et que le père décide de partir sans rien dire ? On ne fait pas aux autres ce qu'on aimerait pas qu'on nous fasse, c'est un principe de base.
Cordialement
La postante est libre de demenager oui, nous sommes d'accord. Mais elle est mere et si elle possède un jugement, elle a aussi des devoirs.
Pour rappel, " Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l'autre parent (si cela influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale) dans le délai d'un mois à compter de ce déménagement est un délit. Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."
Ainsi, elle se doit d'informer le père de son projet. Si celui ci est contre, à lui de saisir le JAF. Si le déménagement est imminent, la saisie en référé sera acceptée et le père (s'il le souhaite) demandera la residence principale de son enfant qui lui sera octroyée.
Des mères qui ont perdu la garde suite à un déménagement averti ou non, il y en a beaucoup et ce même si l'enfant est déjà installé. L'argument du juge est de constater que la mère est incapable de respecter les liens de l'enfant avec son pere ce qui est préjudiciable à l'enfant des lors où ses relations avec son pere sont bonnes.
Si maintenant, la postante nous indique que le père a un DVH mais qu'il ne l'exerce pas, je lui dirai informé le dû projet mais peu de crainte a avoir sur le changement de garde. Par contre si le père exerce son week-end sur deux ou plus, sans faute , c'est différent.
Votre conseil n'est ni bon pour la mère, ni pour l'enfant qui se retrouve déraciner du jour au lendemain ,ni pour le père. Si l'enfant est attaché à son père, de ne plus le voir du tout du jour au lendemain est à mon sens inentendable.
Lorsque l'on est parent, on agit dans l'intérêt de l'enfant et non dans son propre intérêt et je trouve cela dommage que vous incitiez une personne a déménager sans rien dire en partant du principe que le temps qu'une audience soit fixée l'enfant sera installé et que le juge maintiendra de fait cet état.
Imaginez que ce soit la mère qui ait un DVH et que le père décide de partir sans rien dire ? On ne fait pas aux autres ce qu'on aimerait pas qu'on nous fasse, c'est un principe de base.
Cordialement
nogai
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Snoopy
27 juil. 2021 à 11:48
27 juil. 2021 à 11:48
Sauf erreur il n'y a aucun jugement (j'imagine aucune PA)
De plus Mme a un/des enfants d'un précédent lit. Pourquoi les premiers devrait il souffrir de l'éloignement de leur pere plutot que le dernier ?
je me retrouve donc seule avec mes 2 enfants loin de tout et sans travail car difficile de trouver des gardes d'enfants où je suis. Visiblement Mme est seule avec 2 enfants. Donc le pere (du second enfant) n'est pas tres present physiquement.
Je ne pense pas incité a demenager sans en informé le pere. Mais, de mon point de vu, l'interet de l'enfant est directement lié au bienetre de son cercle familial, des adultes qui l'entoure.
Mme peut et doit trouver un travail, Mme doit donc vivre dans une region ou des aides a domicile existent (ou bien si les grand-parents sont presents).
A ce jour il n'y a ni DVH ni jugement. Il appartient a tout parent d'etre diligent et de saisir la justice, charge au pere de le faire (de risqué prendre une pension alimentaire contre lui?) si il ne le fait pas, c'est qu'il est satisfait de la situation actuel et donc ne ressent pas le besoin d'aider Mme financierement.
Imaginez que ce soit la mère qui ait un DVH et que le père décide de partir sans rien dire ? On ne fait pas aux autres ce qu'on aimerait pas qu'on nous fasse, c'est un principe de base. Je comprends votre argument Snoppy, mais pour ma part DVH/Droits de garde vont de paires avec le soutiens financier (PA) et morale (charge mental quant aux besoins de l'enfant).
De plus, nous ne parlons pas de partir en Algerie ou au Japon (pays au sommet de la listes de ceux créant des difficultés lors des séparation de couples binationaux). La normandie et le jura ne sont certes pas a cotés mais en quelques heures de voitures un DVH est possible.
De mon point de vu, le déménagement de Mme n'empechera pas la mise en place d'un DvH. (cela compliquera la logistique certe) mais elle ne kidnape pas les enfants, elle ne les arraches pas a leur foyer car: le foyer des enfants c'est la mere (de ce que je comprends, dans ce cas precis - je ne généralise pas, evidement)
cher Snoppy,
De mon point de vu, il n'y a aucune raison pour la mere de partir car:
- la situation actuelle semble etre une garde classique (visite le wekeend du pere ?) et peu ou pas de soutiens financier du pere qui travail.
- Mme ne demenage pas a l'étranger donc la mise en place d'un Dvh est possible.
- Il est bien évident que Mme doit informé le pere de son projet mais... cela changera t il beaucoup les DVH (ou assimilé si absence de jugement) du pere ? pour ma part je pense que non.
De plus Mme a un/des enfants d'un précédent lit. Pourquoi les premiers devrait il souffrir de l'éloignement de leur pere plutot que le dernier ?
je me retrouve donc seule avec mes 2 enfants loin de tout et sans travail car difficile de trouver des gardes d'enfants où je suis. Visiblement Mme est seule avec 2 enfants. Donc le pere (du second enfant) n'est pas tres present physiquement.
Je ne pense pas incité a demenager sans en informé le pere. Mais, de mon point de vu, l'interet de l'enfant est directement lié au bienetre de son cercle familial, des adultes qui l'entoure.
Mme peut et doit trouver un travail, Mme doit donc vivre dans une region ou des aides a domicile existent (ou bien si les grand-parents sont presents).
A ce jour il n'y a ni DVH ni jugement. Il appartient a tout parent d'etre diligent et de saisir la justice, charge au pere de le faire (de risqué prendre une pension alimentaire contre lui?) si il ne le fait pas, c'est qu'il est satisfait de la situation actuel et donc ne ressent pas le besoin d'aider Mme financierement.
Imaginez que ce soit la mère qui ait un DVH et que le père décide de partir sans rien dire ? On ne fait pas aux autres ce qu'on aimerait pas qu'on nous fasse, c'est un principe de base. Je comprends votre argument Snoppy, mais pour ma part DVH/Droits de garde vont de paires avec le soutiens financier (PA) et morale (charge mental quant aux besoins de l'enfant).
De plus, nous ne parlons pas de partir en Algerie ou au Japon (pays au sommet de la listes de ceux créant des difficultés lors des séparation de couples binationaux). La normandie et le jura ne sont certes pas a cotés mais en quelques heures de voitures un DVH est possible.
De mon point de vu, le déménagement de Mme n'empechera pas la mise en place d'un DvH. (cela compliquera la logistique certe) mais elle ne kidnape pas les enfants, elle ne les arraches pas a leur foyer car: le foyer des enfants c'est la mere (de ce que je comprends, dans ce cas precis - je ne généralise pas, evidement)
cher Snoppy,
De mon point de vu, il n'y a aucune raison pour la mere de partir car:
- la situation actuelle semble etre une garde classique (visite le wekeend du pere ?) et peu ou pas de soutiens financier du pere qui travail.
- Mme ne demenage pas a l'étranger donc la mise en place d'un Dvh est possible.
- Il est bien évident que Mme doit informé le pere de son projet mais... cela changera t il beaucoup les DVH (ou assimilé si absence de jugement) du pere ? pour ma part je pense que non.
Merci pour votre réponse.
Moi nous n'avons pas de jugement depuis notre séparation il y a un an on a fait une garde alterner à l'amiable. Rien n'est notifier nul part.
Comment cela se passe ?
Moi nous n'avons pas de jugement depuis notre séparation il y a un an on a fait une garde alterner à l'amiable. Rien n'est notifier nul part.
Comment cela se passe ?
Bonjour Jessica,
Il va falloir informer le père de votre projet des lors où celui ci sera suffisamment abouti.
A noter que si vous êtes en résidence alternée (1 semaine /1 semaine) , même amiable, il y a fort peu de chance que le père vous laisse partir sans rien dire et accepte de passer de "Je vois mon enfant 1 semaine sur 2" à " je vois mon enfant toutes les 7 semaines lors des vacances scolaires" puisqu'il est évident qu'avec une telle distance géographique il ne pourra être statuer plus.
Ainsi et j'en reviens à mon premier post, Si le père demande à avoir la résidence principale de votre enfant, il est quasiment assuré de l'avoir d'autant qu'il pourra justifier de sa présence et de son engagement vis à vis de celui du fait de la résidence alternée.
Le JAF privilégiera le parent qui maintient au maximum le cadre de vie actuel de l'enfant surtout si les liens entre le parent qui reste et l enfant sont forts.
Aussi, je vous conseille de prendre rdv avec un avocat et de vérifier les chances que vous avez de conserver la garde. En fonction de cela, voyez sil est opportun de maintenir votre déménagement ou de le décaler simplement à une date ultérieure.
Cordialement
Il va falloir informer le père de votre projet des lors où celui ci sera suffisamment abouti.
A noter que si vous êtes en résidence alternée (1 semaine /1 semaine) , même amiable, il y a fort peu de chance que le père vous laisse partir sans rien dire et accepte de passer de "Je vois mon enfant 1 semaine sur 2" à " je vois mon enfant toutes les 7 semaines lors des vacances scolaires" puisqu'il est évident qu'avec une telle distance géographique il ne pourra être statuer plus.
Ainsi et j'en reviens à mon premier post, Si le père demande à avoir la résidence principale de votre enfant, il est quasiment assuré de l'avoir d'autant qu'il pourra justifier de sa présence et de son engagement vis à vis de celui du fait de la résidence alternée.
Le JAF privilégiera le parent qui maintient au maximum le cadre de vie actuel de l'enfant surtout si les liens entre le parent qui reste et l enfant sont forts.
Aussi, je vous conseille de prendre rdv avec un avocat et de vérifier les chances que vous avez de conserver la garde. En fonction de cela, voyez sil est opportun de maintenir votre déménagement ou de le décaler simplement à une date ultérieure.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...