Travaux d'extension
Audd
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25 juil. 2021 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 juil. 2021 à 17:15
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A voir également:
- Travaux d'extension
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Josh Randall
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26 avril 2024
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26 juil. 2021 à 17:15
26 juil. 2021 à 17:15
Bonjour
Comme indiqué dans la réponse précédente, faites un courrier recommandé le mettant en demeure de venir terminer ce qui a été commencé sous X jours sous peine de saisir la justice.
Pour information, l'absence de délai d'exécution et de planning pour effectuer les travaux peut sembler excessif également
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742760/
A voir si le non respect du calendrier peut justifier de la rupture du contrat. Voyez avec la Fédération Française du Bâtiment, éventuellement l'ADIL et/ou un avocat.
Comme indiqué dans la réponse précédente, faites un courrier recommandé le mettant en demeure de venir terminer ce qui a été commencé sous X jours sous peine de saisir la justice.
Pour information, l'absence de délai d'exécution et de planning pour effectuer les travaux peut sembler excessif également
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023742760/
A voir si le non respect du calendrier peut justifier de la rupture du contrat. Voyez avec la Fédération Française du Bâtiment, éventuellement l'ADIL et/ou un avocat.