Titre de séjour étranger et signature de contrat
Anaoma94
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Anaoma94 -
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Bonjour à tous,
Mon conjoint vient de réussir son master. Cependant, il est étranger de nationalité marocaine. Il a en sa possession une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en janvier 2022. Il a signé une promesse d'embauche en CDI pour le mois de septembre 2021.
Un problème se pose : son école nous informe aujourd'hui que finalement, son attestation de réussite ne sera disponible que fin août. Sans cette attestation nous ne pouvons rien faire , ni le changement de statut sur son titre auprès de la préfecture, ni la signature définitive de son contrat.
Quels recours existent dans ce cas là ? Une école ne peut pas s'en sortir impunément alors qu'elle ruine l'opportunité d'un jeune diplômé motivé et qui a besoin d'être à jour sur ses papiers et dans sa vie professionnelle. On sait qu'il a son année, il a ses notes, sa moyenne générale, il a tout réussi !!! Il nous manque cette attestation sans laquelle nous sommes totalement démunis ...
Merci pour vos réponses. Nous ne savons plus quoi faire. Son école ne répond pas (la secrétaire est en congé), le directeur du Master ne répond ni par mail ni par téléphone. Nous allons voir le directeur de l'école demain.
Y a t il d'autres solutions ?
Merci
Mon conjoint vient de réussir son master. Cependant, il est étranger de nationalité marocaine. Il a en sa possession une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en janvier 2022. Il a signé une promesse d'embauche en CDI pour le mois de septembre 2021.
Un problème se pose : son école nous informe aujourd'hui que finalement, son attestation de réussite ne sera disponible que fin août. Sans cette attestation nous ne pouvons rien faire , ni le changement de statut sur son titre auprès de la préfecture, ni la signature définitive de son contrat.
Quels recours existent dans ce cas là ? Une école ne peut pas s'en sortir impunément alors qu'elle ruine l'opportunité d'un jeune diplômé motivé et qui a besoin d'être à jour sur ses papiers et dans sa vie professionnelle. On sait qu'il a son année, il a ses notes, sa moyenne générale, il a tout réussi !!! Il nous manque cette attestation sans laquelle nous sommes totalement démunis ...
Merci pour vos réponses. Nous ne savons plus quoi faire. Son école ne répond pas (la secrétaire est en congé), le directeur du Master ne répond ni par mail ni par téléphone. Nous allons voir le directeur de l'école demain.
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2 réponses
Bonjour,
Quel est le rapport entre le titre de séjour qui est valable encore jusqu'à 2022 et la nécessité de l'employeur d'obtenir cette attestation de réussite ?
Il n'a pas une autorisation de travail à titre accessoire assorti à son titre de séjour ?
Quel est le rapport entre le titre de séjour qui est valable encore jusqu'à 2022 et la nécessité de l'employeur d'obtenir cette attestation de réussite ?
Il n'a pas une autorisation de travail à titre accessoire assorti à son titre de séjour ?
Pour éditer son contrat , son employeur demande à ce qu'il ait la carte de séjour "recherche d'emploi" (celle qui donne le statut de salarié prend trop de temps). Seulement, pour qu'il ait cette carte recherche d'emploi, nous avons besoin d'une attestation qui prouve qu'il a bien réussi son master en France. Là est le problème, nous n'avons donc ni attestation de réussite, ni carte de séjour. Donc pas de contrat de travail, peu importe qu'il soit conclu avec cet employeur ou un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca vous arrive de regarder les infos de temps a autre?