Question technique sur la PA
nogai
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nogai Messages postés 198 Statut Membre -
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Bonjour a tous,
une question par rapport a la methodologie pour fixer la pension alimentaire.
1° Deux parents salariés, séparé donc, en garde alternée pour deux enfants de 8 et 15 ans;
2° Revenus de Monsieur: 460'000 Eur annuels avant impot (environs 300'000 Net) pour la déclaration 2021 sur revenus 2020.
3° Revenus de Madame, environs 80'000 annuesl avant impot (environs 64'000 Net)
Le soucis:
Le pere touche environs 60%-70% de ses revenus en Bonus, donc une majeur partie de ses revenus n'apparaissent pas sur ses fiche de paye. (environs 100k Eur Net Net)
or il ne presente pas a la JAF ses fiche d'imposition (il ne l'a pas fait lors du dernier jugement) et la JAF s'est basé sur les fiches de paye
Ma question:
A) J'imagine que ma pratique est de se basé sur les fiche d'imposition mais comment faire si la JAF ne le fait pas ?
B) Je comprends le rationel de la Pension Alimentaire qui est fixé pour les enfants. Cependant, les deux parents ont des revenus elevés ( 64 milles Vs 300 milles Net Net) - Etant dans une garde alternée et non une garde classique ou totale, est-il toujours coherent de fixer une PA ?
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
Ce lien, Bareme des pensions alimentaire du ministere de la justice mentionne effectiement une pension, meme en garde alternée.
C) En fonction des deux réponse precedentes, si la PA fait sens, sur quoi ce montant de 7.8% s'applique t il ? 460k; 290k ou bien 236k (300'000-64'000) ?
Merci par avance pour vos retour;
une question par rapport a la methodologie pour fixer la pension alimentaire.
1° Deux parents salariés, séparé donc, en garde alternée pour deux enfants de 8 et 15 ans;
2° Revenus de Monsieur: 460'000 Eur annuels avant impot (environs 300'000 Net) pour la déclaration 2021 sur revenus 2020.
3° Revenus de Madame, environs 80'000 annuesl avant impot (environs 64'000 Net)
Le soucis:
Le pere touche environs 60%-70% de ses revenus en Bonus, donc une majeur partie de ses revenus n'apparaissent pas sur ses fiche de paye. (environs 100k Eur Net Net)
or il ne presente pas a la JAF ses fiche d'imposition (il ne l'a pas fait lors du dernier jugement) et la JAF s'est basé sur les fiches de paye
Ma question:
A) J'imagine que ma pratique est de se basé sur les fiche d'imposition mais comment faire si la JAF ne le fait pas ?
B) Je comprends le rationel de la Pension Alimentaire qui est fixé pour les enfants. Cependant, les deux parents ont des revenus elevés ( 64 milles Vs 300 milles Net Net) - Etant dans une garde alternée et non une garde classique ou totale, est-il toujours coherent de fixer une PA ?
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
Ce lien, Bareme des pensions alimentaire du ministere de la justice mentionne effectiement une pension, meme en garde alternée.
C) En fonction des deux réponse precedentes, si la PA fait sens, sur quoi ce montant de 7.8% s'applique t il ? 460k; 290k ou bien 236k (300'000-64'000) ?
Merci par avance pour vos retour;
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2 réponses
A) Différentes manières: arrangement à l'amiable, en se basant sur le simulateur du service public, en calculant les besoins réels des enfants, en ne versant qu'une pension "symbolique" mais en partageant tous les autres frais 50/50 ou ) hauteur des revenus de chaque parent... Tout dépend de si il y a désaccord ou non entre les parents.
B) Cohérent, je ne sais pas. Mais si les parents sont d'accords pour qu'il n'y ait pas de pension en résidence alternée, le JAF ne va pas en imposer une. Si les parents ne sont pas d'accords, le JAF tranchera dans l'intérêt des enfants et peut-être qu'il décidera d'une pension pour que les enfants aient le même niveau de vie chez chaque parent puisque chaque parent doit contribuer à l'entretien de ses enfants au hauteur de ses revenus.
C) Les 7,8%, c'est le pourcentage des revenus du débiteur après déduction du minimum vital. D'après votre tableau, le minimum vital pour vivre en France est de 565€. Pour calculer cette pension, on retire ce minimum vital du revenu du débiteur, donc Y - 565 = X. On calcul ensuite ce que représente 7,8% de X et on a le montant de la pension à verser. Par contre ne me demandez pas comment est déterminer ce pourcentage parce que je n'en ai aucune idée.
B) Cohérent, je ne sais pas. Mais si les parents sont d'accords pour qu'il n'y ait pas de pension en résidence alternée, le JAF ne va pas en imposer une. Si les parents ne sont pas d'accords, le JAF tranchera dans l'intérêt des enfants et peut-être qu'il décidera d'une pension pour que les enfants aient le même niveau de vie chez chaque parent puisque chaque parent doit contribuer à l'entretien de ses enfants au hauteur de ses revenus.
C) Les 7,8%, c'est le pourcentage des revenus du débiteur après déduction du minimum vital. D'après votre tableau, le minimum vital pour vivre en France est de 565€. Pour calculer cette pension, on retire ce minimum vital du revenu du débiteur, donc Y - 565 = X. On calcul ensuite ce que représente 7,8% de X et on a le montant de la pension à verser. Par contre ne me demandez pas comment est déterminer ce pourcentage parce que je n'en ai aucune idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon point est, bien evidement, qu'il y a desaccord entre les parents... sinon le pere ne camouflerai pas ses revenus.
A° sur quels revenus doit se basé le JAF (impotsition, fiche de paie,...) ou est ce libre ? je ne parle donc pas du montant mais bien de l'input (ie, la source de revenus sur laquelle se basé). y a t il une pratique ou un texte de loi sur le sujet.
C° Les 565Euro ne sont pas materiels, dans mon exemple. Ma question, redondante avec la question A°, est "sur quel montant s'applique ce 7.8%?" est ce sur 460K ou bien sur la difference de revenus (revenu_pere - revenu_mere), est ce les revenus net (moins ce reste a vivre) ou les revenus brut (moins reste a vivre).
Je comprends que la residence principale (via un credit ou un loyer) est, elle aussi prise en compte,
y a t il une methodologie precise ou est-ce a la discretion du JAF ? (ce qui semblerait parfaitement injuste d'un debiteur a l'autre)