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7 réponses
Bonjour Madame,
S'agissant d'une photo qui reproduit votre image et qui au surplus a été prise et diffusée sans votre autorisation, vous pouvez contacter les hébergeurs des images ou les éditeurs des sites qui les diffusent en les mettant en demeure de les effacer.
Une plainte peut également être envisagée.
S'agissant d'une photo qui reproduit votre image et qui au surplus a été prise et diffusée sans votre autorisation, vous pouvez contacter les hébergeurs des images ou les éditeurs des sites qui les diffusent en les mettant en demeure de les effacer.
Une plainte peut également être envisagée.
Pour la punition et le dédommagement, ça va être trop tard, 6 ans après, la prescription s'applique. Que ça ne vous empêche pas de porter plainte, je peut me trompé sur ce sujet.
EDIT : Effectivement, je me suis trop avancé sur la prescription, la partie en italique est donc incomplète, sinon fausse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
Voir notamment la partie sur le point de épart du délais.
Il vous reste à contacté chaque site pour qu'ils retirent cette image. Et a porter plainte.
EDIT : Effectivement, je me suis trop avancé sur la prescription, la partie en italique est donc incomplète, sinon fausse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31982
Voir notamment la partie sur le point de épart du délais.
Il vous reste à contacté chaque site pour qu'ils retirent cette image. Et a porter plainte.
Bonjour,
J'apporte mon éclairage sur une question juridique posée par un internaute à propos d'un sujet que je maitrise.
Eu égard aux nombreuses réponses incorrectes apportées jusqu'ici (prétendu délai de prescription, référence à une pièce commune qui n'a aucune incidence sur le problème), mon intervention était plus que nécessaire.
Merci par ailleurs de ne pas modifier le contenu de mes messages.
Bien à vous,
Avocat
J'apporte mon éclairage sur une question juridique posée par un internaute à propos d'un sujet que je maitrise.
Eu égard aux nombreuses réponses incorrectes apportées jusqu'ici (prétendu délai de prescription, référence à une pièce commune qui n'a aucune incidence sur le problème), mon intervention était plus que nécessaire.
Merci par ailleurs de ne pas modifier le contenu de mes messages.
Bien à vous,
Avocat
Merci par ailleurs de ne pas incorporer d'auto-publicité directe dans vos interventions, non admise par la charte de notre site.
Laquelle ne resterait que très peu de temps en place ....
Voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
et plus particulièrement ► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4815-forum-droit-finances-charte-neutralite-commerciale/
Laquelle ne resterait que très peu de temps en place ....
Voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
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je me permets de reprendre ici pour plus d'explications :
Bonsoir,
Il s’agit d’un gif animé,
Et l’origine de la vidéo qui a permis l’apparition de ce gif ne vient pas de moi,
Il s’agit là bien de données vidéos prises à mon insu dans une salle de bain, il y’a environs 6 ans.
Je viens d’en avoir connaisse par pur hasard, mes parents on découvert le gif sur internet via les conversations sur facebook,
Avec l’option pour choisir des gif drôles, etc pour animer une conversation…
Je n’ai donc mm pas pris moi mm cette vidéo, je n’aurais jamais fait une telle chose …
Je crois savoir qui est le responsable, mais j’avais plusieurs colocataires à ce moment là,
Mais un seul qui était fan de ce genre de site « d’humour » ou le principe est de se moquer de toutes choses …
Je suis profondément choqué et abbatu psychologiquement, j’ai besoin que l’on m’aide
Bonsoir,
Il s’agit d’un gif animé,
Et l’origine de la vidéo qui a permis l’apparition de ce gif ne vient pas de moi,
Il s’agit là bien de données vidéos prises à mon insu dans une salle de bain, il y’a environs 6 ans.
Je viens d’en avoir connaisse par pur hasard, mes parents on découvert le gif sur internet via les conversations sur facebook,
Avec l’option pour choisir des gif drôles, etc pour animer une conversation…
Je n’ai donc mm pas pris moi mm cette vidéo, je n’aurais jamais fait une telle chose …
Je crois savoir qui est le responsable, mais j’avais plusieurs colocataires à ce moment là,
Mais un seul qui était fan de ce genre de site « d’humour » ou le principe est de se moquer de toutes choses …
Je suis profondément choqué et abbatu psychologiquement, j’ai besoin que l’on m’aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Bien à vous,