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3 réponses
Bonjour,
Si le problème est "juste" le code APE qui vous a été attribué, rendez vous dans votre espace sur le site sirene insee pour faire la demande de changement de code APE en ligne (votre source fiable vous en a peut être conseillé un autre ?)
En fonction de l activité déclarée à la création l'Insee acceptera ou pas ce changement. Je tiens à préciser que cette démarche est gratuite, soyez vigilant !
Si l insee refuse, ou si le changement porte sur une modification de l intitulé de votre activité, je vous invite à prendre contact avec votre chambre des métiers service CFE pour plus d informations. Vous trouverez également sur leur site internet des éléments de réponse.
Il n est pas exclu, selon votre cas, que des frais de Chambre vous soit demandé.
Cordialement
Si le problème est "juste" le code APE qui vous a été attribué, rendez vous dans votre espace sur le site sirene insee pour faire la demande de changement de code APE en ligne (votre source fiable vous en a peut être conseillé un autre ?)
En fonction de l activité déclarée à la création l'Insee acceptera ou pas ce changement. Je tiens à préciser que cette démarche est gratuite, soyez vigilant !
Si l insee refuse, ou si le changement porte sur une modification de l intitulé de votre activité, je vous invite à prendre contact avec votre chambre des métiers service CFE pour plus d informations. Vous trouverez également sur leur site internet des éléments de réponse.
Il n est pas exclu, selon votre cas, que des frais de Chambre vous soit demandé.
Cordialement
xplom
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17 juil. 2021 à 08:11
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bonjour je crois aussi que le bureau CFE (centre formalités des entreprises) est apte à vous conseiller
xplom
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17 juil. 2021 à 08:21
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et surtout chambre de métiers pas l'ursaff...
Gayomi
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xplom
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Modifié le 17 juil. 2021 à 09:55
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L'Ursaff est Cfe uniquement si catégorie artiste. Mais pour se renseigner, il vaut mieux privilégier la chambre des métiers, quitte à être redirigé.
Mwh99
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Gayomi
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17 juil. 2021 à 11:42
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Je me permets de vous corriger, l urssaf est pr les professions libérales ou (dites) intellectuelles, voir prestations de services en micro uniquement... Enfin tellement de paramètre !
Commencer à voir ac l Insee et si fin de non réponse de leur part, voir ac la CMA
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Gayomi
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17 juil. 2021 à 08:40
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Une source fiable m’a dit que je ne devais pas rester en BNC avec ce code 7410Z car j’allais devoir payer la CFE qui devrait en plus augmenter cette année sachant que je n’exerce pas à mon domicile.
Déclarer une activité potentiellement non conforme pour échapper à la cfe ? Ben, voyons...
Elle m’a indiqué que je devais aller à la chambre des métiers pour me mettre en « stylisme modélisme » dans le secteur artisanal et commercial.
Vous devez modifier votre activité auprès de votre Cfe. Le lien sera ensuite fait avec l'Insee qui est l'organisme qui détermine votre code Ape en fonction de l'activité déclarée. En cas de pluralité d'activités, l'activité retenue est votre activité principale.
La Chambre des métiers et d'artisanat peut vous conseiller sur la nature de votre activité et le cas échéant, vous confirmer qu'elle est bien votre Cfe.
Doc :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33050
Vous aurez en bas de l'article un lien qui vous permettra de déterminer votre Cfe (chambre des métiers et d'artisanat ou Ursaff)
Déclarer une activité potentiellement non conforme pour échapper à la cfe ? Ben, voyons...
Elle m’a indiqué que je devais aller à la chambre des métiers pour me mettre en « stylisme modélisme » dans le secteur artisanal et commercial.
Vous devez modifier votre activité auprès de votre Cfe. Le lien sera ensuite fait avec l'Insee qui est l'organisme qui détermine votre code Ape en fonction de l'activité déclarée. En cas de pluralité d'activités, l'activité retenue est votre activité principale.
La Chambre des métiers et d'artisanat peut vous conseiller sur la nature de votre activité et le cas échéant, vous confirmer qu'elle est bien votre Cfe.
Doc :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33050
Vous aurez en bas de l'article un lien qui vous permettra de déterminer votre Cfe (chambre des métiers et d'artisanat ou Ursaff)