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Frais de double résidence à l'étranger

Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - Modifié le 15 juil. 2021 à 17:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juil. 2021 à 22:39

Bonjour,
j'ai lu qu'un concubinage stable justifie une double résidence si l'un des deux doit louer un appartement loin de l'appartement commun pour des raisons professionelles. Dans mon cas, notre appartement commun est en Allemagne. Nous sommes des Allemands, alors le bail est en allemand, mais nous sommes tous les deux locataires depuis longtemps donc je pense qu'on peut prouver que notre concubinage est stable. J'ai loué un deuxième appartement à Paris pour y travailler. En déclarant mes revenus en France, est-ce que je peux indiquer les frais de la double résidence (principalement, le loyer de l'appartement à Paris) ?
Merci en avance pour vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

chris4554
15 juil. 2021 à 11:52

Non puisque vous êtes célibataire.
Vous devez être soit mariés, soit pacsés pour avoir un foyer fiscal commun et donc déclarer des frais de double résidence.

Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
15 juil. 2021 à 17:17

Alors je ne comprends pas pourquoi sur ce site

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224#Frais_de_double_residence_23

il est écrit

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d'un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels.

Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 > Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
15 juil. 2021 à 18:44

Dans ce site c'est expliqué aussi :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/dans-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-les-frais-de-double-residence

Si vous vivez en concubinage, vous pouvez pratiquer les frais de double résidence au titre des frais réels et ainsi invoquer des circonstances particulières liées à la situation professionnelle ou personnelle de votre concubin sous réserve de pouvoir établir par tous moyens la stabilité et la continuité de votre relation.

Ces critères ne seront considérés comme remplis qu'en présence d'indices précis et concordants tels que : reconnaissance d'un enfant, qualité d'ayant droit du concubin pour l'assurance maladie, quittances EDF, GDF ou Télécom établies simultanément ou alternativement au nom des deux concubins, contrat de bail du logement au nom des deux concubins,...

Ma question est plutôt que ca inclut aussi un concubinage dont l'appartement commun est à l'étranger.

Réponse 2 / 3

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
15 juil. 2021 à 20:04

Bonjour

Oui les frais de double résidence fonctionne si concubinage de longue durée.
C'est effectif depuis au moins 1997.

Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
15 juil. 2021 à 20:54

Merci bien de le confirmer ! Savez-vous si ça fait une différence si le domicile commun est à l'étranger ?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036 > Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
15 juil. 2021 à 22:13

Je ne sais pas désolé.
Vous rentrez en Allemagne à quelle fréquence ?

Vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de la division des affaires juridiques de la direction régionale de Paris.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551#:~:text=Vous%20pouvez%20interroger%20l'administration,r%C3%A9ponse%20est%20appel%C3%A9e%20rescrit%20fiscal.

Réponse 3 / 3

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
15 juil. 2021 à 22:10

j'ai lu qu'un concubinage stable justifie une double résidence si l'un des deux doit louer un appartement loin de l'appartement commun

Vous avez mal lu. La résidence susceptible d'entrainer des frais de double résidence est une résidence autre que votre résidence principale.

Vous avez une résidence principale, or du fait de l'éloignement de votre emploi, une seconde résidence vous est obligatoire qui peut ouvrir droit à des frais de double résidence déductibles dans certaines conditions de vos revenus professionnels dans le cadre des frais réels.

Or, pour ce qui vous concerne, votre résidence principale est à Paris. (Vous avez déclaré être imposable en France).

Dès lors cette résidence de paris ne peut générer de frais de double résidence, puisque c'est votre résidence principale.

Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
Modifié le 15 juil. 2021 à 22:35

Est-ce que c'est vraiment le cas que le fait d'être imposable en France fait ma résidence française ma résidence principale, même s'il ne s'agit pas de la résidence où j'habite en concubinage stable depuis longtemps ? J'ai quitté ma résidence à Paris presque chaque week-end pour rentrer à notre résidence commune en Allemagne, donc il me semblait bizarre de dire que ma résidence à Paris est ma résidence principale. Cela voulait dire que la situation est très différente pour les étrangers - si nous étions des Francais et notre résidence commune était en France, je pense qu'il serait très claire que cette résidence serait ma résidence principale. Connaissez-vous des sources pour mieux lire ?

Faites un rescrit : vous aurez une réponse des affaires juridiques qui engage l'administration.

Des avis sur un forum, si faux n'engage pas l'administration.

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