Mur entourage de cour
tamtam86
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Modifié le 14 juil. 2021 à 12:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juil. 2021 à 13:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juil. 2021 à 13:03
1 réponse
roudoudou22
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14 juil. 2021 à 13:03
14 juil. 2021 à 13:03
Quelqu'un a t il une réponse à celà ?
déposer une autorisation de travaux pour la construction de votre mur dans le matériau que vous avez choisi.
Une réponse écrite vous sera adressée. Si elle ne vous convient pas, vous pourrez alors la contester.
Dans l'immédiat, vous n'avez eu qu'une réponse orale qui n'a aucune valeur juridique.
déposer une autorisation de travaux pour la construction de votre mur dans le matériau que vous avez choisi.
Une réponse écrite vous sera adressée. Si elle ne vous convient pas, vous pourrez alors la contester.
Dans l'immédiat, vous n'avez eu qu'une réponse orale qui n'a aucune valeur juridique.