Occupant sans droit ni titre
Meliya
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant herberger avec mon bébé depuis 5 mois chez mon oncle dans un logement social , jai demander à LMH a ètre sur le bail pour pouvoir Bénéficier des apl ( mon oncle et lui en prison ) le bailleur est au courant
Ont ma refusé l'accès au bail pour plusieurs motif non valable.
Je ne suis pas rentré illégalement dans le logement je peux trouver de ma bonne foi j'ai refait le logement à neuf mes voisins peuvent témoigner je suis quelqu'un de très discrète et facile à vivre j'ai un contrat EDF à mon nom qui prouve que je paye mon électricité.
Apparemment l'assistante sociale de mon oncle de prison à déposé une dédite pour ce logement car il est interdit de territoire de la ville.
À partir du 15 juillet je serai considérer comme occupante sans endroit ni titre et je pense être expulsé. Je ne veux pas lâcher ce logement car je me sens très très bien c'est je le compte pas me laisser faire car de base c'est l'agence lMH qui mal fait son travail en me refuse en accès au bail Car m'a clairement dit que la où j'étais c'était un immeuble calmer que les gens se battait pourri vivre j'aimerais savoir combien de temps devant moi javais avant detre xpulsé et combien de temps je pourrais rester dans le logement et également je souhaite payer mon loyer du tout le monde j'aimerais savoir quel était la solution pour moi pour ne pas quoi tes seul logement comme dit la loi car je suis vraiment de bonne foi
Étant herberger avec mon bébé depuis 5 mois chez mon oncle dans un logement social , jai demander à LMH a ètre sur le bail pour pouvoir Bénéficier des apl ( mon oncle et lui en prison ) le bailleur est au courant
Ont ma refusé l'accès au bail pour plusieurs motif non valable.
Je ne suis pas rentré illégalement dans le logement je peux trouver de ma bonne foi j'ai refait le logement à neuf mes voisins peuvent témoigner je suis quelqu'un de très discrète et facile à vivre j'ai un contrat EDF à mon nom qui prouve que je paye mon électricité.
Apparemment l'assistante sociale de mon oncle de prison à déposé une dédite pour ce logement car il est interdit de territoire de la ville.
À partir du 15 juillet je serai considérer comme occupante sans endroit ni titre et je pense être expulsé. Je ne veux pas lâcher ce logement car je me sens très très bien c'est je le compte pas me laisser faire car de base c'est l'agence lMH qui mal fait son travail en me refuse en accès au bail Car m'a clairement dit que la où j'étais c'était un immeuble calmer que les gens se battait pourri vivre j'aimerais savoir combien de temps devant moi javais avant detre xpulsé et combien de temps je pourrais rester dans le logement et également je souhaite payer mon loyer du tout le monde j'aimerais savoir quel était la solution pour moi pour ne pas quoi tes seul logement comme dit la loi car je suis vraiment de bonne foi
A voir également:
- Occupant sans droit ni titre hlm
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum aides au logement
4 réponses
Bonjour,
Juridiquement vous n'avez AUCUN droit sur ce logement.
Et le bailleur n'a pas d'obligation de vous mettre sur le bail.
Si vous ne voulez pas finir à la rue, avec placement de l'enfant par l'ASE.
Votre seule solution, est de trouver un autre logement rapidement.
Juridiquement vous n'avez AUCUN droit sur ce logement.
Et le bailleur n'a pas d'obligation de vous mettre sur le bail.
Si vous ne voulez pas finir à la rue, avec placement de l'enfant par l'ASE.
Votre seule solution, est de trouver un autre logement rapidement.
- Les procédures d’expulsion des squatteurs sont raccourcis.
La loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique)
Parue au Journal Officiel le 8 décembre 2020.
- Concernant les sanctions, les squatteurs risquent 1 an de prison et 15 000 € d’amende pour être entrés illégalement dans le domicile.
- Puis la loi Elan stipule que les expulsions d’un squat peuvent avoir lieu à tout moment.
La trêve hivernale ne s'applique pas aux squatteurs qui se sont introduit « sans droit ni titre dans le domicile d'autrui par voies de fait » (article L. 412-6 modifié du Code des procédures civiles d’exécution).
- Action du bailleur: il doit écrire au préfet pour lui demander de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Et une décision est prise dans les 48 heures après la réception de la demande. S’il accepte, le préfet envoie une mise en demeure avec un délai d’exécution au moins de 24 heures. Et si les squatteurs ne sont toujours pas parties après cette échéance fixée, le préfet fera évacuer la résidence par les forces de l’ordre.
Ce n'est pas un crime, mais un délit.
Et les services sociaux prendront en charge cet enfant.
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Voir ici les 2 conditions requises pour un transfert de bail HLM :
1/ Décès : le titulaire du bail n'est pas décédé et vous n'êtes ni son ascendant ni son descendant ni son conjoint ni... etc. ----> pas de transfert de bail possible
2/ Abandon : un congé ayant été donné, il n'y a pas "abandon" au sens de la loi ----> pas de transfert de bail possible
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Donc, au plus tard le dernier jour du préavis du titulaire du bail, vous avez obligation de libérer les lieux.
Contactez éventuellement une assistante sociale si vous avez besoin d'aide pour vos démarches et/ou faire très rapidement une demande de logement social à votre propre nom.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Voir ici les 2 conditions requises pour un transfert de bail HLM :
1/ Décès : le titulaire du bail n'est pas décédé et vous n'êtes ni son ascendant ni son descendant ni son conjoint ni... etc. ----> pas de transfert de bail possible
2/ Abandon : un congé ayant été donné, il n'y a pas "abandon" au sens de la loi ----> pas de transfert de bail possible
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Donc, au plus tard le dernier jour du préavis du titulaire du bail, vous avez obligation de libérer les lieux.
Contactez éventuellement une assistante sociale si vous avez besoin d'aide pour vos démarches et/ou faire très rapidement une demande de logement social à votre propre nom.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jai volé le logement de personne , ya des personnes qui prennent des maison qui laisse les gens dans la merde.
Moi je n'est rien fait de tout ca. Je cherche simplement a vivre en paix.
Qui sont les hommes pour estimer quon puisse me retirer ma fille sachant que je m'en occupe corp et ame.
N'importe quoi sérieux.
Je suis simplement Occupante sans droit ni titre pas une criminelle où une mère indigne. Ont me propose aucun autre logement.
Concernant ce logement, il ne vous donne aucun droit particulier. Contactez une assistance sociale pour voir et chercher une solution ailleurs
C'est à vous de chercher un autre logement !!!!!!!!! ça va pas tomber du ciel !
Et même si vous avez fait une demande de logement social, rien ne dit qu'il n'y a pas + prioritaire que vous..... ou pas de logement libre de suite qui corresponde à la composition de votre famille....
Avez-vous lu mon post 3 ?
Pas assez prioritaire pas de logement vide. Ba laissez moi vivre en paix dans mon logement où je suis sachant que le loyer et à jour que mes voisins sont prêt à faire une pétition pour comfirmez que je suis pas de mauvaise foi