Contrôle patronal
MM
-
13 juil. 2021 à 13:29
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 14 juil. 2021 à 00:03
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 14 juil. 2021 à 00:03
A voir également:
- Contrôle patronal
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
- Controle caf prime d'activité forum - Forum Prime d'activité
- Témoignage contrôle caf ✓ - Forum CAF
3 réponses
djivi38
Messages postés
52124
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
15 396
13 juil. 2021 à 20:36
13 juil. 2021 à 20:36
bonjour,
autant de fois qu'il aura des soupçons...............
autant de fois qu'il aura des soupçons...............
nenuphar.
Messages postés
5982
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
2 304
14 juil. 2021 à 00:03
14 juil. 2021 à 00:03
Bonsoir,
Attention quand même ... La cour de cassation a déjà tranché à ce sujet ; dans le sens où le 1er contrôle ne permettait pas au salarié de reprendre le travail. Ni les suivants ...
Voir également si la convention collective fixe des modalités de contre-visite.
Cdt
Attention quand même ... La cour de cassation a déjà tranché à ce sujet ; dans le sens où le 1er contrôle ne permettait pas au salarié de reprendre le travail. Ni les suivants ...
Voir également si la convention collective fixe des modalités de contre-visite.
Cdt