Contrôle patronal

MM -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien de controles patronal privés pouvons nous subir? Existe t il une limite ?

Merci beaucoup

3 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Tant que l'employeur paye, y'a pas de limites.
    Et c'est pas donné.
    1
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    autant de fois qu'il aura des soupçons...............
    1
  3. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 633
     
    Bonsoir,

    Attention quand même ... La cour de cassation a déjà tranché à ce sujet ; dans le sens où le 1er contrôle ne permettait pas au salarié de reprendre le travail. Ni les suivants ...
    Voir également si la convention collective fixe des modalités de contre-visite.

    Cdt
    0

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