Contrôle patronal
MM
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13 juil. 2021 à 13:29
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 14 juil. 2021 à 00:03
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 14 juil. 2021 à 00:03
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3 réponses
djivi38
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13 juil. 2021 à 20:36
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bonjour,
autant de fois qu'il aura des soupçons...............
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nenuphar.
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14 juil. 2021 à 00:03
14 juil. 2021 à 00:03
Bonsoir,
Attention quand même ... La cour de cassation a déjà tranché à ce sujet ; dans le sens où le 1er contrôle ne permettait pas au salarié de reprendre le travail. Ni les suivants ...
Voir également si la convention collective fixe des modalités de contre-visite.
Cdt
Attention quand même ... La cour de cassation a déjà tranché à ce sujet ; dans le sens où le 1er contrôle ne permettait pas au salarié de reprendre le travail. Ni les suivants ...
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Cdt