La gendarmerie a perdu ma carte grise
Bonjour.
J'ai été verbalisée pour défaut de contrôle technique par la gendarmerie à 2 heures de route de chez moi. Les gendarmes ont retenu ma carte grise, me disant qu'ils l'enverraient à la gendarmerie la plus proche de chez moi.
J'ai régularisé ma situation, mais ma carte grise n'est nulle part, ni à la gendarmerie proche de chez moi, ni à la gendarmerie là où j'ai été verbalisée. Les gendarmes me garantissent qu'ils l'ont bien envoyée, et les autres qu'ils ne l'ont pas reçue.
Leur conseil est que je fasse une déclaration de perte.
Seulement je ne souhaite pas avoir à payer les frais de renouvellement de carte grise vu que j'estime que les gendarmes sont responsables de la situation.
Où puis-je m'adresser pour savoir quelles démarches je dois effectuer? Ou quels textes puis-je consulter?
Dois-je déposer plainte contre la gendarmerie?
Merci d'avance de vos conseils.
J'ai été verbalisée pour défaut de contrôle technique par la gendarmerie à 2 heures de route de chez moi. Les gendarmes ont retenu ma carte grise, me disant qu'ils l'enverraient à la gendarmerie la plus proche de chez moi.
J'ai régularisé ma situation, mais ma carte grise n'est nulle part, ni à la gendarmerie proche de chez moi, ni à la gendarmerie là où j'ai été verbalisée. Les gendarmes me garantissent qu'ils l'ont bien envoyée, et les autres qu'ils ne l'ont pas reçue.
Leur conseil est que je fasse une déclaration de perte.
Seulement je ne souhaite pas avoir à payer les frais de renouvellement de carte grise vu que j'estime que les gendarmes sont responsables de la situation.
Où puis-je m'adresser pour savoir quelles démarches je dois effectuer? Ou quels textes puis-je consulter?
Dois-je déposer plainte contre la gendarmerie?
Merci d'avance de vos conseils.
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4 réponses
pas avoir à payer les frais de renouvellement de carte grise
le duplicata de carte grise c'est 16 euros
le duplicata de carte grise c'est 16 euros
Bonjour,
En cas de litige avec une institution de l'Etat (ici la gendarmerie), il faut se rapprocher du tribunal administratif.
En revanche, je ne connais pas la procédure à suivre. Il te faudra donc les contacter pour connaître le fonctionnement.
Ceci étant dis, selon moi, au vu du faible préjudice, il serait bien avisé de contacter l'unité de gendarmerie qui t'a verbalisé afin de proposé une résolution à l'amiable : Ils payent le coût du duplicata avec facture à l'appui et l'affaire est close.
De même, exige qu'il te remette une trace écrite et tamponné de la Marianne mentionnant que le document ne t'a pas été remis. (courriel, lettre, etc)
Dans le cas contraire, je te recommande de refaire ton duplicata, de garder une preuve de tout ce qui a été fait depuis la date du contrôle et de saisir le tribunal administratif mais ça risque de durer.
En cas de litige avec une institution de l'Etat (ici la gendarmerie), il faut se rapprocher du tribunal administratif.
En revanche, je ne connais pas la procédure à suivre. Il te faudra donc les contacter pour connaître le fonctionnement.
Ceci étant dis, selon moi, au vu du faible préjudice, il serait bien avisé de contacter l'unité de gendarmerie qui t'a verbalisé afin de proposé une résolution à l'amiable : Ils payent le coût du duplicata avec facture à l'appui et l'affaire est close.
De même, exige qu'il te remette une trace écrite et tamponné de la Marianne mentionnant que le document ne t'a pas été remis. (courriel, lettre, etc)
Dans le cas contraire, je te recommande de refaire ton duplicata, de garder une preuve de tout ce qui a été fait depuis la date du contrôle et de saisir le tribunal administratif mais ça risque de durer.
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