Déclaration de revenus raté en tant qu'étranger

Résolu
Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 11 juil. 2021 à 22:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 juil. 2021 à 11:43
Bonjour à tous,

Je suis an Allemand qui a travaillé en France du 1er septembre 2018 au 31 aôut 2020 en tant que salarié du CNRS. Pendant cette période, j'habitais à Paris 14, mais j'avais aussi un domicil en Allemagne. Avant et après cette période, je travaillais en Allemagne.

Mon problème c'est que je n'ai posé aucune déclaration de revenus ni pour l'année 2018 ni pour 2019 et 2020.

Au début de l'année 2019 je suis allé au Centre des Finances Publiques à Paris 14 pour demander comment déclarer mes revenus de 2018. J'y ai été informé que je n'étais pas obligé de poser une déclaration pour 2018 car je ne suis arrivé en France que dans les derniers 4 mois de l'année. Ils disaient aussi que je recevais une lettre du service fiscal avec des détails necessaires pour poser ma première déclaration de revenus en France.

Jusqu'à maintenant je n'ai jamais recu aucune lettre ou courriel du service fiscal, et je n'ai ni de numéro fiscal ni de compte "espace particulier" sur impots.gouv.fr. Mon adresse postale (et mail) est bien connu par mon employeur et elle est imprimée sur mes fiches de paie, donc c'est facile de me contacter.

Après l'introduction du prélèvement à la source en 2019, les impots ont été automatiquement déduits de mon salaire chaque mois. Donc j'ai payé mes impots de 2019 et 2020, mais je ne les ai pas déclarés. Pour 2018, c'est différent : comme il n'y avait pas encore de prélèvement à la source, je n'ai pas payé d'impots pour les 4 mois du septembre au décembre 2018. Mais comme j'ai déjà écrit, je n'ai jamais recu ni une demande, ni une amende, ni n'importe quelle nouvelle du service fiscal à cause de ca.

Mes questions:

- Comment puis-je déclarer mes revenus rétrospectivement pour minimiser les amendes pour le délai ? Comme je n'ai jamais recu une "lettre d'inscription" du service fiscal ou une chose pareille, je pense qu'il me manque d'information pour déclarer. Puis-je simplement décrire ma situation (comme ici) dans une lettre ou un courriel au service fiscal ?

- Est-ce que c'est possible qu'à cause du prélèvement à la source et mon arrivé en France dans les derniers 4 mois de 2018, je n'étais pas obligé de déclarer mes revenus ? Ca expliquerait pourquoi je n'ai jamais été contacté par le service fiscal. Mais je pense que ca serait trop beau pour être vrai...

Je vous remercie en avance pour vos réponses.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 12 juil. 2021 à 10:55
Bonjour

Étant arrivé en France qu'en sept 2018, pour 2018, vous ne devez déclarer que les revenus (français et etranger) de sept à décembre + les revenus que francais du 01/01 au 31/08.

Pour la 1ere declaration, bous ne recevez rien.
Vous devez déposer à votre initiative cette declaration.

Mon adresse postale (et mail) est bien connu par mon employeur et elle est imprimée sur mes fiches de paie, donc c'est facile de me contacter.

De votre employeur.
Les impots n'ont pas accès à vos fiches de paye

Comment puis-je déclarer mes revenus rétrospectivement pour minimiser les amendes pour le délai ?

Compléter les déclarations de revenu

Comme je n'ai jamais recu une "lettre d'inscription" du service fiscal ou une chose pareille, je pense qu'il me manque d'information pour déclarer.

Normal puisque pas de lettre d'inscription.
Vous devez déclarer en version papier.

Puis-je simplement décrire ma situation (comme ici) dans une lettre ou un courriel au service fiscal ?

Vous devez déposer les 3 declarations en version papier

Est-ce que c'est possible qu'à cause du prélèvement à la source et mon arrivé en France dans les derniers 4 mois de 2018, je n'étais pas obligé de déclarer mes revenus ? 

Non
Le prélèvement à la source n'est qu'un mode de paiement et ne se substitue pas à la declaration de revenu.

Imprimés : sont ici https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus

2018 : millesime 2019
2019: millesime 2020
2020: millesime 2021
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Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
12 juil. 2021 à 11:37
Merci, je comprends. Je vais le faire le plus vite que possible. Est-ce que je dois aussi remplir le formulaire No. 3916 "DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER" ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Paris_14 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
12 juil. 2021 à 11:43
3916 "DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER" ?

Oui si vous avez des comptes hors de France
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