Somme minimum qu'un huissier peut saisir ?
cr38300
-
9 juil. 2021 à 15:16
Energizor Messages postés 26198 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 9 juil. 2021 à 16:54
Energizor Messages postés 26198 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 9 juil. 2021 à 16:54
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelle somme minimum pour une dette un huissier peut intervenir.
Merci
Je souhaiterai savoir quelle somme minimum pour une dette un huissier peut intervenir.
Merci
A voir également:
- À partir de quelle somme un huissier intervient
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- 48h à partir de lundi - Forum salariés
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Energizor
Messages postés
26198
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 février 2025
19 615
Modifié le 9 juil. 2021 à 16:56
Modifié le 9 juil. 2021 à 16:56
Bonjour,
Si l'huissier a un titre exécutoire du tribunal, et si le créancier paie l'huissier pour cela, il peut très bien intervenir pour 1 centime.
Pourquoi cette question ? Quelle est votre situation ?
Si l'huissier a un titre exécutoire du tribunal, et si le créancier paie l'huissier pour cela, il peut très bien intervenir pour 1 centime.
Pourquoi cette question ? Quelle est votre situation ?