Le droit de déposer sacs et escabeau ?
Maison
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une partie de mur extérieur de garage fait partie d'une copropriété.
Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?
Merci pour votre réponse
Bien à vous
Une partie de mur extérieur de garage fait partie d'une copropriété.
Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?
Merci pour votre réponse
Bien à vous
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5 réponses
Quelle est VOTRE vraie préoccupation ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés (temporairement/toute la journée ?) à cet endroit ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés contre le mur de la copropriété au risque de provoquer des dégradations ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés à cet endroit et soient source de risques à la personne ou plus généralement de danger ?
Parce que hormis les considérations de voirie publique qui concernent essentiellement la commune (comme très justement exprimé précédemment), il est compliqué de vous donner une réponse argumentée.
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés (temporairement/toute la journée ?) à cet endroit ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés contre le mur de la copropriété au risque de provoquer des dégradations ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés à cet endroit et soient source de risques à la personne ou plus généralement de danger ?
Parce que hormis les considérations de voirie publique qui concernent essentiellement la commune (comme très justement exprimé précédemment), il est compliqué de vous donner une réponse argumentée.
Bonjour
A priori, oui. reste à savoir le "où" qui doit vous embêter
Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?
A priori, oui. reste à savoir le "où" qui doit vous embêter
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Si ça appartient à la ville, cela ne vous concerne pas.
Tout le monde, vous aussi, a le droit de poser temporairement des objets sur le domaine public tant qu'il n'y a pas gêne pour les usagers pendant trop longtemps.
Si vous trouvez que la voisine exagère ou que cela vous cause un préjudice direct, alertez la police municipale.
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Si vous trouvez que la voisine exagère ou que cela vous cause un préjudice direct, alertez la police municipale.
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