Le droit de déposer sacs et escabeau ?
Bonjour,
Une partie de mur extérieur de garage fait partie d'une copropriété.
Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?
Merci pour votre réponse
Bien à vous
Une partie de mur extérieur de garage fait partie d'une copropriété.
Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?
Merci pour votre réponse
Bien à vous
5 réponses
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Modérateurbonjour
donc ça concerne la ville, pas vous...
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ModérateurQuelle est VOTRE vraie préoccupation ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés (temporairement/toute la journée ?) à cet endroit ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés contre le mur de la copropriété au risque de provoquer des dégradations ?
Que ces sacs, outils et accessoires soient entreposés à cet endroit et soient source de risques à la personne ou plus généralement de danger ?
Parce que hormis les considérations de voirie publique qui concernent essentiellement la commune (comme très justement exprimé précédemment), il est compliqué de vous donner une réponse argumentée.
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ModérateurBonjour
Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?
A priori, oui. reste à savoir le "où" qui doit vous embêter
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Ok. C'est quant même sur la place qui appartient à la ville.
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ModérateurSi ça appartient à la ville, cela ne vous concerne pas.
Tout le monde, vous aussi, a le droit de poser temporairement des objets sur le domaine public tant qu'il n'y a pas gêne pour les usagers pendant trop longtemps.
Si vous trouvez que la voisine exagère ou que cela vous cause un préjudice direct, alertez la police municipale.